En effet, si la règle appliquée à Thales provient de la convention sociale signée en 2006, et cette règle aurait du être applicable à partir de cette date, son origine est bien jurisprudentielle.
La raison pour laquelle elle apparaît dans la convention sociale provient de la généralisation à tous les salariés français du groupe du bénéfice des jours de congé de fractionnement et des jours de congé d'ancienneté.
C'est là que se trouve la première règle pour pouvoir bénéficier d'un jour de congé supplémentaire en cas de samedi férié : sauf accord plus favorable comme la convention sociale de Thales, il ne faut pas avoir de jour de congé conventionnel (congé d'ancienneté, congé handicap, etc.) en plus des 30 jours ouvrables ou des 25 jours ouvrés de congés payés obligatoires.
Pour le reste, c'est l'article L 3141-3 du code du travail qui s'applique :
Article L3141-3
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
Comme dans un calcul de congé en jour ouvrable, un samedi férié reporte le congé d'une journée et que le calcul en jour ouvrés ne peut pas être moins favorable que le calcul en jour ouvrables, tout congé d'au moins 3 jours ouvrables comprenant le samedi férié (2 jours avant, 2 jours après ou un jour avant et un jour après) permet de bénéficier d'un jour de congé supplémentaire.
Pour illustrer, voici une jurisprudence récente : Jurisprudence samedi férié
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