mardi 16 avril 2013

Quelle GAE pour TMI ?

Pourquoi le recours à la GAE ?

Au cours de l’année 2013, nous apprenions que la situation économique et industrielle de TMI était caractérisée par une baisse structurelle d’activité à partir de 2015.

Pour que la baisse de charge de 2015 n’impacte pas les résultats de l’entreprise, notre direction a décidé de diminuer les effectifs de l’entreprise sans licenciement, en recourant à la Gestion Active de l’Emploi.

La GAE fait partie de l’accord « Anticipation » du groupe Thales. Cet accord, qui « vise à favoriser le développement professionnel et l’emploi par des démarches d’anticipation » est composé de deux volets principaux :
  • la gestion prévisionnelle des ressources humaines, des emplois et des compétences (GPEC),
  • la procédure et les mesures liées à la GAE.
Pour résumer, lorsque l’application du premier volet ne permet pas d’utiliser toutes les ressources humaines de l’entreprise, la GAE permet une restructuration « douce », comme ce fut déjà le cas en 2011 à TMI :
  • en encourageant des salariés à quitter l’entreprise,
  • en embauchant éventuellement des compétences clés pour renforcer la stratégie de l’entreprise.
Des doutes sur l’utilité réelle de cette GAE

Après 3 réunions de négociations, notre direction ne cantonne la GAE qu’à un départ de 12 salariés, dont 4 MAD (Mise A Disposition sans obligation permanente d’activité), 1 retraite et 7 mobilités, détachements ou reconversions. Le but est uniquement de palier une prévision de baisse de charge structurelle sur 2015.

Comme il n’y aura pas de volant d’embauches, l’effet « structurant » de la GAE sur TMI sera nul et ne nous aidera pas à construire l’avenir. Elle risque de fragiliser les ressources de l’entreprise.

D’ailleurs, comment ne pas imaginer qu’en 2015 cette mesure ne s’ajoute pas aux retards déjà accumulés sur 2014 ? Nous accusons en effet sur les premiers mois de cette année pas moins de 22000 heures de retard !

A cela se sont ajoutées les journées d’activité partielle et les nombreuses formations qui rendent aujourd’hui les heures supplémentaires et le travail du week-end incontournables.

Le recours à l’intérim est de nouveau obligatoire pour limiter les délais de production. Qu’en sera-t-il en 2015 ?

Toutes ces contraintes, qui sont loin de l’esprit de l’accord « Anticipation », n’ont fait que de désorganiser la production. Dans ce contexte la future GAE n’arrangera rien.

Une majorité de MAD

Rappelons qu’il n’est pas prévu dans l’accord GAE 2014 de recruter des compétences dont nous aurions besoin pour faire évoluer la structure de qualification de l’entreprise.

N’ayant pas anticipé la GPEC, la direction sera contrainte de freiner les personnes encore nécessaires aux activités de TMI. En dehors des départs en MAD ou retraite, les personnes intéressées par les mesures de GAE essuieront probablement le refus de l’employeur sous prétexte de garder des compétences à TMI.

Cette GAE tournera surtout en faveur des départs (légitimes) de fin de carrière qui ne seront pas remplacés.

Les points relevés par la CCA sur le projet de GAE à TMI

En s’appuyant sur le rapport d’expertise demandé par le CE de TMI dans le cadre de l’accord « Anticipation » pour analyser la pertinence de la mise en place d’une GAE à TMI,
la Commission Centrale d’Anticipation (CCA) du groupe Thales, composée de membres de la direction groupe et des partenaires sociaux (représentant les 4 organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC et CGT), a relevé les éléments suivants :
  • TMI est cantonnée dans une relation aux filiales du groupe, essentiellement TSA, qui lui offre peu d’autonomie et la contraint structurellement à une situation de centre de coûts, par nature déficitaire,
  • Les politiques Achats de mise en concurrence sans discernement, via TGS, asphyxie sa structure de coûts (CPP+7% maximum, revu à la baisse en fonction du moins disant du marché, obérant ainsi toute politique d’investissement en vue de gains de productivité et de qualité),
  • Son avenir à moyen terme et à court terme est essentiellement dépendant d’un changement de son statut dans la chaîne de valeur du Groupe
  • Dans ce cadre, bien plus qu’à une réduction d’effectifs portée par une GAE qui ne prévoit pas de volant d’embauches, TMI a besoin, en lien avec la revalorisation de son statut d’expertise hardware dans le groupe, d’une GPEC structurée, assurant le maintien et le développement futur de capacités indispensables à la performance globale des filiales TSA, TR6, TAS, TOSA pour concourir de façon déterminante à d’importants projets en développement en l’associant en amont par une relation plus étroite avec TRT (Thales Research & Technology).
L’avis de la CCA du côté de la direction

La Direction du groupe reconnaît que cette GAE n’est structurellement pas significative pour TMI et que dans l’esprit de l’accord Anticipation du groupe, elle est « peu compatible » avec le recours au chômage partiel qui mobilise des fonds publics.

Cependant, au regard des engagements et des attentes du personnel et pour adapter l’effectif de l’entreprise à une charge incertaine, la direction se prononce favorablement pour le déploiement du dispositif de GAE.

L’avis de la CCA pour la majorité des partenaires sociaux

La majorité des partenaires sociaux représentés dans la CCA par la CFE-CGC, la CFDT et la CGT rappèlent :
  • Que l’adaptation conjoncturelle est plus que contestable surtout par l’embauche en urgence d’intérimaires, par l’emploi d’heures complémentaires le samedi en période de chômage partiel avec plus de 20000h de retard de production,
  • Le risque des conséquences de la désorganisation de la production sur la santé des salariés sous pression ;
  • Que le plan de formation, utilisé à TMI surtout pour lisser les ruptures de charges supposées, doit être mis en œuvre en concertation avec les partenaires sociaux pour mieux anticiper et répondre aux besoins en qualifications, compétences et savoir-faire futurs, selon les orientations de la société et les besoins exprimés par les salariés,
  • qu’il est essentiel d’engager dès maintenant et fortement une démarche d’Anticipation GPEC à TMI plutôt que de solliciter une démarche GAE.
En conséquence, la majorité des membres des partenaires sociaux de la CCA émettent un avis négatif pour cette GAE à TMI et propose de faire porter les MAD (pour ne pas décevoir les salariés concernés) par les filiales clients de TMI.

La position de la CGT et de la CNT pendant la consultation du CE extraordinaire du 15/04/14

Nous avons maintes fois signalé à la direction les nombreuses incohérences de ce projet de GAE mais sans pouvoir empêcher l’effet d’appel des MAD sur les salariés. Ce dernier argument n’est pas suffisant pour justifier une GAE à TMI et nous pensons que ces MAD pourraient être financées par le groupe.

Les élus CE CGT-CNT se sont donc exprimés défavorablement quant à l’opportunité de recourir à une GAE à TMI.