Si les derniers mouvements sociaux ont permis de remplir les hôpitaux (hé, ça aussi c'est de la croissance!), ils ont aussi permis d'augmenter encore le remplissage des prisons pourtant déjà au delà de leurs capacités d'accueil.
La prison, privation de liberté accompagné d'une privation de la dignité, apparaît à de plus en plus d'esprits éclairés comme une idiotie de principe.
En voici un exemple sur le site de chroniques judiciaires, Épris de justice.
Gilbert, un kleptomane de 56 ans condamné 61 fois par la justice, a passé plus de 20 ans de sa vie en prison pour des vols sans la moindre violence. Je vous laisse lire le compte-rendu des débats mais à quoi croyez vous que le tribunal l'a condamné ? Et ben à de la prison...
mardi 25 juillet 2017
mardi 11 juillet 2017
Les jobs à la con...
Intervention de David Graeber au Festival CNT sur Jobs à la con, bureaucratie et valeur du travail
article sur le site de la CNT
article sur le site de la CNT
jeudi 6 juillet 2017
La SNCF, collaboratrice de l’Etat Policier !
A l'occasion du G20, la SNCF demande à ses agents de dénoncer à la police les militants qui se rendent aux manifestations de Hambourg.
Communiqué sur le site de Sud-Rail
Communiqué sur le site de Sud-Rail
lundi 3 juillet 2017
Le congé sabbatique
Plusieurs
salarié-e-s de TMI ont dernièrement fait valoir leur droit au congé
sabbatique. Ce droit n’étant pas très connu, vous trouverez ici
les informations pour en profiter.
Pourquoi ?
Le
congé sabbatique est une pause dans la carrière professionnelle qui
permet de s'investir dans un projet, de voyager, d'apprendre,
d'écrire, de s’entraîner, d'expérimenter. Il permet de sortir de
la « course » quotidienne pour passer du temps avec ses
proches, ses enfants, ses ami-e-s. Il permet de revoir son rapport à
l'argent, arrêter l'accumulation, expérimenter la décroissance, se
focaliser sur l'essentiel, reprendre la maîtrise de son temps pour
ne plus perdre sa vie à la gagner.
Qui peut
partir en congé sabbatique ?
Le
congé est accessible à tout salarié-e :
-
Justifiant d’au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
-
ayant au moins six ans d’activité professionnelle,
-
n'ayant pas bénéficié, dans l’entreprise, dans les six années précédentes, d’un autre congé d'au moins six mois (sabbatique, création d'entreprise ou Congé Individuel de Formation).
L’ancienneté
de 36 mois n’a pas besoin d’être continue mais elle doit être
atteinte à la date du départ.
Pendant
combien de temps ?
Le
congé sabbatique ne dure pas une année mais entre 6 et 11 mois. La
durée et la date de début sont à préciser dans le courrier
d’information qui est remis à l’employeur, en main propre ou en
recommandé, au moins trois mois avant la date de départ.
Est-ce
qu'il peut être refusé?
Le
congé sabbatique est un droit, il n'est pas soumis à l'autorisation
de l'employeur mais si vous ne respectez pas les conditions
d'ancienneté ou le délai de préavis, le départ pourra être
refusé ou reporté.
Comme
nous travaillons dans une entreprise de plus de 300 salarié-e-s,
un employeur averti par courrier au moins 3 mois avant la date de
départ ne peut pas refuser le congé sabbatique mais il peut le
reporter de 3 mois. Vous aurez compris qu'en avertissant l'employeur
au moins six mois avant, il n'y a plus de report possible...
La
loi permet cependant à l’employeur de limiter le nombre de
salarié-e en congé de longue durée (sabbatique ou création
d’entreprise) au même moment à 2% maximum de l’effectif. A TMI,
l’effectif permet donc l’absence conjointe d’au moins 10
salarié-e-s. Si ce seuil est atteint, une demande de congé
sabbatique pourra être reporté jusqu’à la date de fin d’un des
congés en cours.
Est-ce
que l’absence est rémunérée ?
Non,
pendant le congé, le contrat de travail est suspendu, Thales ne
verse aucun salaire. Mais rien n’interdit à un-e
salarié-e
en congé sabbatique de travailler pour une autre entreprise ou pour
lui/elle-même
sous réserve de respecter l’obligation de loyauté. Pour faire
face à cette absence de revenu, le-la
salarié-e
peut aussi mettre des congés payés de côté pendant six ans :
les congés concernés sont la 5ème
semaine de congé payé, les congés d’ancienneté et à priori
tous les congés exceptionnels (congés de fractionnement, congé
malin, congé exceptionnel d’ancienneté, congé handicap ou enfant
handicapé, etc.). Comme il est difficile de prévoir un départ
plusieurs années avant, un-e
salarié-e
peut mettre des jours de congé de côté et finalement renoncer au
congé sabbatique. Dans ce cas, les jours sont réintégrés dans le
compteur à raison d’une semaine par an jusqu’au solde.
Les
congés « épargnés » sont alors versés sous la forme
d'une indemnité lors du départ. Un accord Compte Épargne Temps
peut améliorer ces conditions.
Quelles
en sont les conséquences ?
Toute
la durée du congé, le salaire n’est plus versé, ce qui peut
entraîner des conséquences sur les congés payés futurs, les jours
RTT, l’intéressement, la participation, les augmentations, les
primes éventuellement négociés lors des NAO, les cotisations
retraite, etc.
Le
congé sabbatique ne donne pas droit aux allocations chômage ou au
RSA mais l’assurance maladie est maintenue pendant toute la durée
du congé. En cas d'arrêt maladie, le-la salarié-e en congé
bénéficie de l'indemnité journalière de la sécurité sociale. En
cas de licenciement, les indemnités seront calculées en
neutralisant le congé sabbatique.
Le
congé sabbatique n’est pas incompatible avec les allocations
logement et la prime d’activité.
Lorsque
le congé n’est pas travaillé, il est conseillé de couper
l’année en deux en planifiant le départ en milieu l’année.
Cela permet de scinder l’année fiscale mais surtout, cela augmente
les chances de cotiser quatre trimestres de retraite chaque année :
pour valider quatre trimestres de 2016, il faut un revenu d’au
moins 5802€.
Et
pour la mutuelle HUMANIS ?
Dans
la notice frais de santé, la suspension du contrat en cas de congé
de longue durée est prévue mais il y a une solution pour maintenir
la couverture. Cette solution est décrite dans la Notice SANTE
Périphérique IMP2102 04 - 03 2016. Le tarif est calculé de la même
manière que pour les salarié-e-s en activité (3,52% du salaire de
base mensuel + 2,74% sur la partie du salaire au-delà du PMSS-3218€
en 2016) mais l’employeur ne prend plus en charge la part employeur
(55% pour les ouvriers et 50% pour les salarié-e-s qui cotisent à
l’AGIRC). Attention, comme l’application de cette couverture
Humanis pendant le congé sabbatique est facultative, pour en
bénéficier, il faut la demander.
Pour
un salaire de base de 1950€ comptez environ 120€ pour chaque mois
de congé. De cette règle vous comprenez que vous payerez un mois de
plus de cotisation si vous décider de partir en congé en cours de
mois.
Comment
se passe le retour ?
A
l’issu du congé, le-la salarié-e retrouve son emploi précédent
ou un emploi équivalent assortie d’une rémunération équivalente
à celle qu’il/elle percevait au moment du départ. L’employeur
n’a aucune obligation de reprendre le-la salarié-e avant la fin
annoncée du congé. La loi prévoit un entretien avec l’employeur
ou son représentant afin de préparer la poursuite de la carrière.
Est-ce
que les mandats de représentant-e du personnel sont suspendus
pendant le congé sabbatique ?
Non,
comme les congés maladie ou parentaux, le congé sabbatique ne
suspend pas les mandats de représentant-e du personnel. Les
salarié-e-s titulaires d’un mandat peuvent s’ils/elles le
souhaitent continuer à l’exercer pendant le congé sabbatique. Le
temps passé en réunion et en délégation est donc indemnisé sur
la base du salaire.
J'aimerais
bien, mais j'peux point !
Pour
estimer votre besoin, faites la somme des dépenses quotidiennes
essentielles sachant que le
fait d'avoir du temps permet aussi de payer moins. Bien sûr, on est
plus tranquille avec un peu d'épargne ou un-e conjoint-e qui a des
revenus mais n'oubliez pas que
vous
allez pouvoir bénéficier des congés payés cotisés, d'une partie
du 13ème mois et de tout ou partie des primes exceptionnelles,
d'intéressement ou de participation aux bénéfices. Bref, un congé
sabbatique de 6 mois peut être
financé par
moins de 6 mois de salaire.
Et
si vous n’avez que 24 mois d’ancienneté, si vous avez besoin de
plus de 11 mois, si vous voulez partir dans deux mois, contactez
nous, il existe d'autres congés possibles.
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