L'audience du 13 décembre au tribunal correctionnel. Qui sont les parties civiles ?

L’audience au tribunal a été une épreuve de plus pour Anthony.

En début de séance, la présidente du tribunal a appelé par leur nom chaque personne ayant porté plainte pour leur demander s’ils/elles souhaitaient se porter partie civiles. 

Répondre oui à cette question revient à demander une réponse pénale au tribunal. Répondre oui permet aussi de demander l'indemnisation d'un éventuel préjudice.

En tout, 17 personnes se sont portées partie civiles.

Il y a d’abord le directeur général pour avoir été enregistré et pris en photo a son insu. Il demande l’euro symbolique.

Il y a ensuite 2 gendarmes de la brigade de Vitré pour avoir été enregistré. L’un demande 500€ et l’autre 400€ d’indemnisation.

Un groupe de 13 cadres et managers de TMI se sont fait représentés par un avocat (un seul cadre a fait le déplacement). Pour la divulgation de leur salaire, ils demandent l’euro symbolique et 1950€ de remboursement de leurs frais de justice.

Enfin, il y a le représentant syndical CFTC au CE qui s’est porté partie civile pour la divulgation de son salaire. Il ne demande aucune réparation.

Retrouver ensemble le directeur et ses cadres le plus proches n’a rien d’étonnant. Six d’entre eux/elles, qui travaillent aux service Ressources Humaines, à la finance, à la direction industrielle, au bureau d’étude, n’avaient pas porté plainte avant que le procès ne soit programmé. L’avocat d’Anthony y a vu une infraction à la procédure. Nous nous posons la questions : Est ce que le fait d’attendre que le nom du prévenu soit connu pour porter plainte est toujours la justice ? Ne serait-ce pas plutôt de la vengeance ?

Retrouver une nouvelle fois la direction et un représentant de la CFTC lors d’un procès n’a rien non plus d’étonnant… ni de nouveau. Déjà en 2012, la direction de TMI et le représentant CFTC avaient engagé un recourt contre la désignation d’un représentant CGT au CE. L’examen attentif de la date des 2 dépôts au greffe du tribunal d’instance nous avaient permis de voir que les recours avaient été déposées le même jour à 15 minutes d’intervalle. Nous ne saurons jamais s’il s’agit d’un simple hasard, d’un covoiturage ou d’un rendez-vous mais avouez que la proximité des horaires pose question.

Ensuite, il y a les résultats des dernières élections CE/DP (Résultat des élections de 2016 à TMI Etrelles faite la recherche avec Thales Microelectronics). Notamment les résultats du vote au 3ème collège des représentants au comité d'entreprise. 

Sur les 89 cadres ayant voté, 76 d’entre eux ont donné leur voix à la CFTC. Ça représente 85 % des voix ! Et en tenant compte de ceux qui n’ont pas voté, on en conclu que les trois-quart des cadres de TMI sont des sympathisants CFTC. 

Quand ces résultats ont été annoncés à l’issu des élections, des membres de la CFTC n’ont pu s’empêcher de crier leur joie, preuve que cette position est parfaitement assumée. Et s’il n’y avait pas eu quelques cadres pour voter blanc ou nul, la liste d’émargement aurait donné à l’employeur, la liste exhaustive des cadres sympathisants CFTC sans que cela ne leur pose problème. Être sympathisant CFTC ne risque visiblement pas d’être un obstacle à la carrière d’un cadre… 

Ensemble, les parties civiles demandent donc 2865€ d'indemnités.

A suivre...

Entretien préalable à licenciement et procès...

Anthony, délégué du personnel et représentant de la section syndicale CNT est convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel de Rennes qui aura lieu le mardi 13 décembre 2016 à 16h00. Il a aussi reçu, cette semaine une convocation à un entretien préalable à licenciement. 

Pour le procès, il lui est reproché d’avoir commis 3 infractions :

• Pour la première, il est accusé d’être l’auteur des courriers reçus par une partie des salarié-e-s en octobre et novembre 2014, 
• Pour la seconde, il est accusé d’avoir enregistré les paroles et photographié le directeur du site sans son consentement, 
• Pour la troisième, il est accusé d’avoir enregistré les paroles de 2 gendarmes de Vitré sans leur consentement. 

Pour ces faits, il encoure 5 années de prison ferme et 300 000€ d’amende ainsi que le versement de dommages et intérêts aux victimes qui se sont portées parties civiles.

Après plusieurs semaines d’attente, il a pu obtenir par l’intermédiaire de son avocat une copie du dossier afin de préparer sa défense. Pour la première infraction, le dossier n’indique aucune plainte de la part de l’entreprise ou de ses dirigeants mais donne les noms des salarié-e-s de TMI qui se sont déclaré-e-s victimes et qui ont porté plainte.

Pour la seconde infraction, il n’y a que le nom du directeur de TMI et pour la troisième, il n’y a que les noms des 2 gendarmes. 

Les peines encourues sont délirantes mais malheureusement bien réelles. Les habitant-e-s du pays des Bisounours vous diront que les peines prononcées contre les syndicalistes sont symboliques, ceux qui vivent dans le monde réel constatent la forte répression du mouvement social : 

• 9 mois de prison ferme et 15 mois de sursis pour 8 syndicalistes de GOODYEAR,
• 8 mois de prison pour Martin à St ÉTIENNE le 26 septembre 2016,
• 6 et 10 mois de prison pour François (CNT) et Antoine (CGT) en juin 2016 à LILLE, 
• Condamnation définitive de Fouad (CNT) au versement de 40 000€ de dommages et intérêts à la SNCF après une action à METZ pendant le mouvement CPE de 2006,
• 8 mois de prison requis contre Nicolas (CGT) le 6 octobre à BOBIGNY, 
• 2 à 4 mois de prison requis contre 5 salariés d’AIR-FRANCE ayant participé à l’épisode de la chemise, etc... 

Sans oublier que la plupart des peines prononcées sont accompagnées d’amendes, de licenciement, d’interdiction d’exercer et du paiement de dommages et intérêts. Dans la plupart des cas, les dossiers sont vides mais les engagements politiques ou syndicaux des prévenus sont utilisés pour justifier une aggravation des peines. 

C’est pour tout cela que nous ne pouvons pas prendre l’audience du 13 décembre 2016 à la légère. Vu les peines encourues, le recourt à un avocat est indispensable. Or son recourt entraîne une dépense qui n’était pas prévue dans le budget prévisionnel d’un congé sabbatique.

La répression du mouvement contre le loi travail a sérieusement entamée les finances des syndicats de la CNT. Nous appelons donc les salarié-e-s de TMI à la solidarité financière pour qu’Anthony puisse bénéficier d’une défense. Les chèques peuvent être envoyés au syndicat CNT-ETPRECI 35, BP 30423 35004 Rennes CEDEX ou sur le compte CNT ETPRECI IBAN FR8620041010130608184S03495 Code BIC : PSSTFRPPREN LA BANQUE POSTALE RENNES avec la mention « Solidarité Anthony » 

Des salarié-e-s pensant bien faire en obéissant à une demande de la direction nous disent regretter d’avoir porté plainte. Qu’ils se rassurent, il n’y a aucune raison de leur en vouloir. Depuis les expériences de Stanley MILLGRAM nous connaissons les mécanismes d’obéissance à une autorité considérée comme légitime. Ceux qui sont capables d’affronter une autorité sont rares mais aussi précieux à toute Société. 

Le 3 novembre 2016, un huissier est venu remettre à Anthony une lettre de convocation à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. L’entretien aura lieu le lundi 14 novembre à 11h00. Malgré sa demande, la direction refuse de lui révéler sur quels faits repose cette convocation. 

Cette procédure de licenciement ne vise qu’à éloigner Anthony de l’entreprise afin de l’empêcher d’exercer ses mandats et de vous informer. 

Que faire ? 

Pour le procès du 13 décembre, retirer sa plainte ou décider de ne pas se présenter à l’audience n’ont aucun effet. Seules les attestations de salariés (témoignages écrits) rédigées en faveur d’Anthony peuvent avoir une influence. 

Un modèle d’attestation est disponible sur le blog de la section CNT de Thales Microelectronics : http://section-cnt-thalesetrelles.blogspot.fr/ 

Les attestations peuvent être transmises au Cabinet ACDC - Maitre L. WAROUX 1, rue de MONTFORT 35000 RENNES ou au syndicat CNT-ETPRECI 35 - BP 30423 35004 RENNES CEDEX. 

Pour la procédure de licenciement en cours, il n’y a que la mobilisation qui peut avoir une influence : protestations, manifestations, pétitions, débrayages, grèves… Contactez nous, concertez vous, interpellez vos représentants du personnel, aidez nous à refuser le licenciement d’Anthony !

Modèle d'attestation pour faire un témoignage écrit

ATTESTATION

(Article 202 du Code de Procédure Civile)

Je soussigné,

NOM : PRENOM :

DATE ET LIEU DE NAISSANCE :

PROFESSION :

ADRESSE :

Lien de parenté ou d’alliance avec les parties :

Lien de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d’intérêt avec les parties :

Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du Nouveau Code de Procédure Pénale, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelés :

« est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende, le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».

Indiquez, ci-dessous, les faits auxquels vous avez assisté et que vous avez constatés personnellement :

Fait à :

Important :

1 – l’attestation doit être écrite et signée de la main de son auteur,

2 – celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, un document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature (carte nationale d’identité, permis de conduire …).

ZAD : Valls sans retour. Depuis Notre Dame des Landes par le collectif Mauvaise Troupe

Alors que nous écrivons ces lignes, le bruit de l’hélicoptère tente de briser notre concentration. Il tourne, désormais quotidiennement, là-haut où les avions ne volent pas, répandant sa rumeur de guerre et de reconquête. César1 guette et cherche à impressionner. Parfois il se met légèrement sur le flanc, pour nous mieux observer. Est-il surpris par la ronde des tracteurs qui depuis quelques jours déposent des balles de foin aux carrefours ? Par ces comités de soutien qui viennent repérer les lieux les plus stratégiques où ériger leurs barricades ? Par les formations qui chaque fin de semaine regroupent plus de cent personnes venues se préparer aux expulsions annoncées ? Peut-être l’est-il davantage encore de tous ces gestes qui perdurent. Sylvie et Marcel qui soignent leur troupeau, les moissons du sarrasin, un fest-noz célébrant la récolte de patates, quatre-vingt charpentiers bâtissant l’ossature d’un gigantesque hangar ou une bibliothèque tout juste inaugurée. Son regard peut-il embrasser avec les 2000 hectares toute la richesse de la vie qui les peuplent ? Celle qu’il prétend détruire dans le mois à venir...

Les préparatifs d’une nouvelle opération d’occupation et de destruction du bocage à sept mois des élections présidentielles ont quelque chose d’irréel. Après un printemps de grèves, de blocages économiques, d’agitation de rue contre la loi travail, en plein état d’urgence, quel serait l’enjeu de transformer ce coin de campagne mais aussi la ville de Nantes en véritables poudrières ? Ce n’est certes pas seulement pour construire un aéroport de plus et ainsi honorer les « accords public-privé » avec la multinationale Vinci. S’il est vital pour les gouvernants d’écraser la zad, c’est qu’elle constitue une démonstration insolente d’une vie possible sans eux. Et d’une vie meilleure. À l’heure où la seule prise politique qui nous est proposée consiste à choisir, le nez bouché, le moins pire des affairistes en mesure de battre le FN (mais d’en appliquer le programme), le surgissement d’un territoire hors et contre le principe même de gouvernement leur est insupportable.

Car ici, l’expression « zone de non droit », qu’ils voudraient effrayante, a pris une acception radicalement positive. Contrairement à ce qui a lieu dans les rues des villes « policées », à la zad, personne ne dort dehors et chacun mange à sa faim. De grands dortoirs accueillent les arrivants, un « non-marché » hebdomadaire propose les légumes, la farine, le lait, le pain et les fromages produits sur place, sans qu’un prix ne vienne en sanctionner la valeur. Dans les nombreuses infrastructures collectives, mais aussi dans les échanges ou les travaux collectifs, les relations se basent sur la confiance et la mise en commun, à l’envers des logiques ayant cours qui s’appuient sur le soupçon et l’individualisme. Ce que les cyniques de tous bords taxent d’utopie irréalisable est éprouvé dans les gestes et la matière. Même l’absence de police et de justice - les gendarmes ne fréquentant plus la zone depuis 2013 - n’a pas produit le chaos que d’aucuns auraient imaginé et souhaité. Les opposants à l’aéroport ont démontré qu’ils étaient capables de vivre ensemble sans aucune tutelle les surplombant. Une communauté de lutte a donc patiemment vu le jour, nouant des liens tissés pour résister aux attaques comme au pourrissement. Tout ceci ne va pas sans heurts, évidemment, si déshabitués que nous sommes à décider nous-mêmes de nos devenirs. Nous réapprenons, nous apprenons, et rien n’est plus joyeux et passionnant que de se plonger dans cet inconnu.

C’est pour toutes ces raisons que la zad représente une véritable expérience révolutionnaire, de celles qui redessinent radicalement les lignes de conflit d’une époque. Le mouvement anti-aéroport s’étend aujourd’hui dans des pans de la société habituellement plus sensibles au chantage à l’emploi et à la crise qu’à la défense d’un bocage. Les salariés de Vinci, mais aussi de l’actuel aéroport, ont clairement exprimé, via leurs sections CGT, qu’ils rejoignaient la lutte et ne seraient jamais des « mercenaires ». De même, les lycéens et étudiants mobilisés au cours du mouvement contre la loi travail s’apprêtent à bloquer leurs établissements dès l’arrivée des troupes. Trop d’espoirs sont condensés ici pour que nous puissions être vaincus, il en va de notre avenir, de nos possibilités d’émancipation. Nombreux sont ceux qui le pressentent, se tenant prêts à transformer la bataille de Notre-Dame-des-Landes, si elle a lieu, en véritable soulèvement populaire, capable de rabattre l’arrogance d’un État qui pense pouvoir impunément casser les travailleurs, précariser la population, mutiler les manifestants, tuer Rémi Fraisse, Adama Traoré et tant d’autres, donner un blanc-seing à sa police et continuer allègrement sa chasse aux migrants.

Face à leurs fusils semi-létaux, face à leurs blindés à chenilles, nous aurons les armes séculaires de la résistance : nos corps, des pierres, des tracteurs et des bouteilles incendiaires, mais surtout notre incroyable solidarité. Peu importe que la partie soit inégale, elle l’était tout autant en 2012, quand après des semaines dans la boue, derrière les barricades, nous leurs avons finalement fait tourner les talons. Il y a quelques semaines déjà, alors que sous le hangar de la Vacherit l’assemblée du mouvement touchait à sa fin, un octogénaire se lève, un éclat de malice dans le regard et des cartons plein les bras. Il déballe fièrement les mille lance-pierres qu’il a fabriqués avec quelques complices pour projeter des glaçons de peinture. Tous rient, mais en essaient l’élastique. Car s’il faut à nouveau prendre les sentiers de la guerre pour défendre ce bocage, nous serons nombreux à le faire, ici, partout. C’est ce que nous avons affirmé ensemble une fois de plus lors de la grande manifestation du 8 octobre. Brandissant nos bâtons, nous avons scellé ce serment : nous défendrons ce bocage comme on défend sa peau ; policiers, soldats, politiciens, vous pouvez venir raser les maisons, abattre le bétail, détruire les haies et les forêts, ne vous y trompez pas : la fin de votre mandat ne suffirait pas à éteindre ce que vous embraseriez à Notre-Dame-des-Landes.

Collectif Mauvaise Troupe

Communiqué de presse Calais

L'intersyndicale CGT Educ'action/CNT/FSU/SNFOLC/Sundep Solidaires dénonce la demande que le commissariat de Calais a adressée aux chefs d'établissement pour solliciter les enseignants de langues vivantes en tant que traducteurs lors des opérations de démantèlement de la Jungle qui aura lieu dans les jours qui viennent.

L'intersyndicale CGT Educ'action/CNT/FSU/SNFOLC/Sundep Solidaires - comme les différentes associations présentes sur place - rappelle son opposition au démantèlement dans ces conditions et son attachement à la liberté de circulation des personnes et condamne cette méthode qui vise à utiliser les enseignants comme complices de la politique inhumaine du gouvernement vis-à-vis des migrants.

L'intersyndicale CGT Educ'action/CNT/FSU/SNFOLC/Sundep Solidaires dénonce en outre le procédé vil et méprisable qui consiste à instrumentaliser des enseignants en les rendant auxiliaires d'une politique électoraliste et sécuritaire.

"Trimaran" ne libère pas du salariat

Les expériences d'entreprises libérées se sont toujours multipliées en période de crise. Les 2ème rencontres euro-méditerranéennes de l'économie des travailleurs font le point sur les dernières expériences autogestionnaire d'entreprise.
Pour la france, on y retrouvera les représentants de Scop-ti, les ex-Fralib qui produisaient les infusions vendues par le groupe Lipton (UNILEVER) qui après une lutte de plusieurs mois ont réussi à sauver leur entreprise que leurs patrons voulaient détruire.

http://euromedworkerseconomy.net/fr/

Moi président...

Chaque matin, un chroniqueur de France Inter interview une personne prise au hasard pour lui demander ce qu'il ferait s'il était président de la république. Ce matin, la réponse était meilleure que d'habitude : Moi président d'Hervé PAUCHON.

Communiqué de presse du 14 septembre 2016

CONTRE LA LOI TRAVAIL / MOBILISATION GÉNÉRALE !

Nous avons connu, depuis le 09 mars dernier, une mobilisation exceptionnelle – par sa durée comme par la diversité de ses approches – contre la loi « Travail ». Celle-ci a été définitivement adoptée fin juillet, par l’application de l’article 49-3 de la constitution qui dispense de vote devant l’assemblée nationale.

L’enjeu, aujourd’hui, pour tou-tes ceux et celles qui pâtiront de cette dégradation historique de leurs droits (travailleur-euses, précaires, chômeur-euses, jeunes, retraité-es, etc.) estd’empêcher la publication des décrets d’application de cette loi, d’obtenir son abrogation, d’œuvrer à la construction d’un droit du travail réellement protecteur des salarié·e·s, d’arracher de nouveaux droits sur les conditions et le temps de travail.

Reprendre en main nos perspectives pour un autre futur et pour en finir avec le capitalisme et le diktat patronal !

Une victoire sur la loi « Travail » reste à notre portée.

Rappelons que le Contrat d’Insertion Professionnelle (CDD visant à faire travailler les jeunes pour des salaires en-dessous du SMIC), adopté le 20 décembre 1993 et dont les décrets d’application ont été publiés le 23 février 1994 a été suspendu un mois plus tard puis abrogé en août de la même année grâce à la forte opposition populaire à cette régression sociale. Souvenons-nous aussi du CPE (contrat de première embauche) qui a été retiré en 2006 !

Ce qui a été possible hier, demeure plus que d’actualité !

La  Confédération Nationale du Travail (CNT) dénonce à nouveau, les violences policières durant ces mois de mobilisations (Locaux syndicaux saccagés, camions fouillés, des milliers d’arrestations de manifestant-es) ! Le gouvernement et le patronat n’ont qu’une seule volonté : Faire taire la contestation populaire à travers ces violences physiques, et à travers les différents 49-3 pour passer cette loi, que 70% de la population rejette !

Face à cela, la CNT estime que la seule réponse face à cette violence sociale, est la mobilisation de toutes et de tous, dans les quartiers comme dans les entreprises.

Nous appelons  l’ensemble des travailleur-euses, chômeur-euses, retraité-es et la jeunesse, à participer à la journée de grève et de manifestation interprofessionnelle jeudi 15 septembre.

Seule la lutte paye !

Les médailles du travail

Lors de la remise des médailles du travail, le groupe Thales récompense les salarié-e-s qui ont fait la preuve de 20, 30, 35 ou 40 ans de salariat. A TMI Etrelles, c'est l’occasion d’une cérémonie et d’un repas organisés par le Comité d’Entreprise. Le CE offre à chaque médaillé-e une somme sous forme de chèques cadeaux mais la gratification la plus importante vient de l'entreprise qui verse une prime exceptionnelle définie dans l’accord Thales sur les dispositions sociales.

Les primes…

Chaque médaillé-e a droit à une prime spécifique à chaque couleur de médaille. Le montant des primes est indexé sur le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Social). Si la plupart d'entre nous est bien au courant de ces dispositions, la société à recruté dernièrement plusieurs salarié-e-s en CDD, qui pourraient être eux aussi concerné-e-s, mais qui connaissent moins bien ce droit. Nous avons interrogé la direction lors de la réunion DP du 22 août sur la façon dont elle entendait appliquer ces règles aux salarié-e-s en contrat CDD mais elle a besoin d'un délai de réflexion pour interroger la direction du groupe Thales. Pourtant, notre lecture des accords ne fait ressortir aucune ancienneté minimum obligatoire dans l’entreprise Thales. Ces primes existent pour encourager les salariés à faire ces demandes de médailles, donc peu importe votre type de contrat, il est temps de regarder si vous y avez droit !

Quelles conditions ?

Pour obtenir, par exemple, la première médaille (Bronze) il faut prouver avoir travailler comme salarié pendant 20 ans y compris dans plusieurs entreprises. Pour être considéré comme temps de salariat, le temps partiel doit être au minimum à mi-temps et le service militaire, les années d'apprentissage rémunérées, le temps de formation en CIF et les stages professionnels sont pris en compte. De même, si vous avez bénéficié d'un congé parental d'éducation, les 12 premiers mois comptent comme temps de travail et si vous êtes reconnu-e travailleur-euse handicapé-e, les temps de salariat exigés sont réduits à 18, 25, 30 et 35 ans. Notez que le temps de mission réalisé à l'étranger pour des sociétés françaises bénéficie d'une meilleure prise en compte.

Notez aussi que si vous êtes éligible à la médaille des 30 ans, et que c'est votre première demande, vous pouvez obtenir les médailles des 20 ans et des 30 ans mais vous ne bénéficierez pas de la prime qui correspond à la médailles des 20 ans. Ne pas demander la médaille en temps et en heure revient donc à perdre la prime…

En pratique ?

Vous devez vous procurer le formulaire CERFA n°11796*01 (sur internet ou au service RH), le remplir et y joindre les certificats de travail de vos précédents emplois pour le remettre au service Ressources Humaines courant septembre. La promotion choisie par la direction de TMI est celle du 1er janvier 2017 même si les médailles ne seront remises qu’en juin ou en juillet 2017. Il faut donc que le nombre d’année qui correspond à chaque médaille soit atteint à la date du 1er janvier 2017 et que le dossier soit remis à l'employeur qui le remettra à la préfecture avant le 15 octobre 2016.

Si l'idée de participer à la cérémonie vous répugne (la bise ou les blagues « foireuses » du directeur, la peur de se montrer en public, etc.) sachez que la présence du ou de la médaillé-e n'est absolument pas obligatoire pour profiter de la prime ou des cadeaux.

Le cas des salariés précaires.

Si la réalisation du dossier ne pose pas de problème à un-e salarié-e ayant occupé un nombre limité d'emploi, il peut être beaucoup plus compliqué aux plus précaires d'entre nous de prouver une durée de travail ayant fait l'objet d'une multitude de contrat. N'hésitez pas à vous rapprocher des représentants syndicaux qui maîtrisent le sujet pour obtenir de l'aide.

Contre la loi travail, la mobilisation continue - RDV le 15 septembre

Le bureau confédéral de la CNT a mis en ligne un dossier spéciale en ligne sur la mobilisation contre la loi travail : dossier de la CNT contre la loi travail

Quand la rue s'exprime contre le loi travail...

... les murs ont la paroles.

Quand le street-art illustre ce qui se passe dans la rue...

Notez qu'un rapport de 80 pages sur les violences policières est disponible sur le site Reporterre.

Communiqué de l'observatoire de la discrimination et de la répression syndicales

L’Observatoire de la Discrimination et de la Répression Syndicales a été mis en place en 2012, à l’initiative de la Fondation Copernic et de plusieurs organisations syndicales, pour mettre au jour et dénoncer toutes les attaques aux libertés d’expression des syndicalistes et des salarié-e-s au sein du monde du travail.
Les propos tenus dernièrement par le Premier Ministre et le Président de la République, reprenant ceux du Medef, visant à criminaliser le mouvement syndical en l’assimilant à un mouvement terroriste, constituent un pas supplémentaire insupportable dans la dérive autoritaire d’un gouvernement qui n’accepte pas que son projet de Loi travail soit repoussé par plus de six Français-es sur dix (sondage L’express du 16 06 2016).
Non content de rendre responsables des débordements les organisations syndicales qui ne font qu’exercer leur droit démocratique à exprimer ensemble leur refus d’une loi socialement régressive, celui-ci se propose maintenant de remettre en cause un des droits historiques du mouvement ouvrier, celui de manifester. Ces déclarations constituent une atteinte grave aux libertés publiques. Elles portent atteinte à des droits garantis par notre constitution et reconnus par le Droit européen (notamment la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), dont la France est signataire).
L’ensemble des sept organisations syndicales qui sont à l’initiative des manifestations contre la loi travail ont condamné les violences qui ont émaillé les abords de la manifestation. Soutenir que ces organisations sont responsables de ces violences, alors que leur responsabilité ne peut être engagée au plan juridique pour des débordements qui ne sont pas de leur fait, le maintien de l’ordre étant de la responsabilité du gouvernement, est une atteinte à la liberté d’expression et de manifestation.
C’est pourquoi l’Observatoire de la Discrimination et de la Répression Syndicales dénonce les attaques du gouvernement contre les organisations syndicales. Il condamne toutes les atteintes contre le droit des salarié-e-s à se syndiquer et à manifester leur opinion que ce soit dans l’entreprise ou dans la rue. Il appelle à refuser toute remise en question du droit à se mobiliser et à manifester. Il en va du droit à la démocratie sociale dans notre pays.
Paris, le 17 06 2016

>> Le site de l’Observatoire de la Discrimination et de la Répression Syndicales

Témoignage après la manifestation du 14 juin à Paris.

Aux Gobelins, les rangs sont très serrés. La manif part. Le cortège de tête est très vite chargé.
Un jeune se fait choper. On essaie d’intervenir à plusieurs pour calmer le jeu et essayer de le récupérer. Un CRS finit par me dire laissez-nous faire notre travail. C’est alors qu’un homme un peu âgé surgit sur la chaussée la tête en sang encadré de CRS. Je demande alors au CRS si c’est ça son travail ?
Les CRS menottent le blessé qui est emmené sur le trottoir. On proteste, on crie. Il est assis par terre. On demande qu’ils appellent les pompiers.

Puis succession de charges : à gauche, à droite, à gauche, à droite. Les CRS entrent dans la manif en hurlant, les matraques au clair. Des gens tombent. Parfois, on arrive à dégager la chaussée des CRS à coups de « cassez vous ». Parfois on court après eux pour essayer d’empêcher une arrestation.
A un moment, ils relèvent sans ménagement des jeunes filles qui sont assises sur le trottoir. Je finis par comprendre qu’une d’elle est blessée à la tête. Ils les encerclent.
C’est alors qu’un médic me dit qu’ils ne soignent que des blessures au crâne. Les flics cognent très fort et en priorité sur la tête. Beaucoup de gens à la fin de la manif avec des bandages en effet... Je me dis alors qu’ il faut que je vienne désormais casquée. Ce qu’il me conseille vivement, me montrant une partie de son casque enfoncée par un coup de matraque. Heureusement en effet qu’il avait son casque...

On repart après une énième charge. Les rangs sont un peu clairsemés quand une grenade lacrymogène arrive de derrière nous en rase motte et passe entre les jambes d’un manifestant devant nous.
Il s’affale de tout son long face contre terre et alors, l’horreur a lieu : en tombant, il coince la grenade en feu entre son cou et le bitume. Trois quatre personnes se précipitent sur lui pour dégager le fumigène. Le gars ne bouge plus. Nous l’entourons nombreux et appelons les médics et les secours. Nous sommes très nombreux autour à ce moment là et les CRS chargent à nouveau sur nous pour nous dégager et prendre position autour du blessé. C’est alors que collectivement, sans nous parler, pensant à nos très nombreux blessés qui se sont vus mis en examen et aussi hélas à Romain D., nous nous battons contre les CRS pour qu’on puisse continuer de nous en occuper et qu’ils dégagent. On y arrive ; ils dégagent, mais dans la bataille, ils ont blessé deux autres manifestants qui sont à terre juste à côté du grand blessé. Une pluie de lacrymos continue de nous atteindre. C’est l’enfer. On crie pour qu’ils arrêtent. Un grand cercle se forme autour des blessés. On porte secours aux trois blessés, dont un se relève déjà et on asperge les medics de maalox parce que les gaz sont violents.
Les pompiers vont enfin arriver mais on insiste pour chacun soit accompagné dans le fourgon par une personne et ils le seront. Quelques applaudissements saluent nos deux blessés, histoire de se donner un peu de chaleur et de soutien...

On repart. Nouvelles charges. Le camion à eau fait son entrée et asperge les manifestants qui sont un peu en contrebas.

On repart, toujours dans les gaz et les grenades de désencerclement. Toujours régulièrement chargés.

Arrivés à hauteur de l’hôpital des Invalides, on s’assoit sur des barres qui servent de parking pour les deux roues. On se repose en se disant qu’on va repartir un peu en arrière rejoindre le cortège syndical.
C’est alors qu’une ligne de CRS arrive au loin, contenant la progression de la manif. Nous sommes sommés de nous lever et on repart alors avec cette deuxième tête de cortège : deux rangées de CRS nous faisant face et nous empêchant de progresser. On arrive comme ça à Invalides.

Puis le camion à eau asperge la place déjà engloutie sous les lacrymos.

J’essaie de revenir en arrière pour retrouver mon compagnon. J’arrive au même parking à motos et je vois juste un peu plus loin, un double cordon de CRS qui bloque la manif. Je comprends alors qu’ils veulent dégager la place avant de nous laisser arriver.
Nous sommes alors violemment chargé.e.s et gazé.e.s. Ca pleut de partout. Un manifestant me rince les yeux avec du sérum. Je ne vois plus rien. Les cortèges syndicaux tournent dans une rue perpendiculaire pour échapper au déluge. Un SO se fait charger et gaze à son tour les CRS. Je reste sur l’axe principal et c’est alors que dans une brume compacte je vois un manifestant sur le côté avec un trou dans la cuisse et qui saigne. Des gens le secourent. Un peu plus loin, même scène : un gros trou dans la cuisse et ça saigne beaucoup. Je me mets autour du gars secouru par plusieurs personnes car les lacrymos pleuvent et je crains une charge avec le gars à terre. Ses amis décident de le porter plus loin en arrière car on n’arrive plus à respirer. Je distribue des pulvérisations de maalox jusqu’à ce épuisement. Je n’arrive plus à secourir et soulager...

J’ai des camarades qui sont là, je leur donne le nom et le tèl d’une avocate militante. Puis je remonte encore vers l’arrière car il est impossible d’avancer ; des camions coupent désormais la route derrière les CRS.

C’est alors qu’un copain de Nuit Debout me voit et me demande de l’aide pour un gars qui est très blessé et les secours n’arrivent pas. Le gars est couché dans l’entrée du monceau fleurs fermé. Il a pris une grenade de désencerclement dans l’entre-jambes. Il est brûlé sur toute cette zone, son pantalon est en lambeaux et il souffre beaucoup.
Les pompiers arrivent une heure après le premier coup de tél. c’est très long, beaucoup trop long, quand on voit la violence avec laquelle nous sommes chargé.e.s, gazés, visés au flash ball et aux grenades.

Je repars avec mon compagnon, mon fils et quelques camarades en direction de Montparnasse. Mon fils s’est pris un coup de matraque sur la tempe, mon compagnon s’est battu avec les flics en civils mais nous n’avons rien de grave compte tenu des blessures que les CRS ont encore provoquées ce jour.

Le cortège n’a encore pas pu arriver à son terme. Le défilé a été interrompu. Mais nous étions des centaines de milliers dans la rue, tou-te-s très uni.e.s, personne ne reprochant rien à quiconque. Conscient.e.s de l’adversité que nous affrontons et qui nous soude. Le cortège de tête était encore plus massif, toujours aussi déterminé et extrêmement attentif les un.e.s aux autres.

Les cortèges syndicaux ont pris aussi beaucoup de violences policières.

Mais ce soir, malgré tout ça, nous restons invincibles, car nous ne pouvons pas perdre. Ou plutôt nous ne méritons pas de perdre. Nous préparons déjà demain et les jours suivants.

Jusqu’à la victoire.

Une manifestante, syndicaliste et Debout.

Vidéo sur la loi travail

Pour comprendre les enjeux de la loi travail : Entretien avec un ancien inspecteur du travail

Communiqué de Presse sur l’affaire du Bagelstein de Rennes

"J’en ai marre de ces gays-là !" "Il existe trois catégories de femmes : les putes, les salopes et les emmerdeuses." "Donne pouffe en bon état. A peine utilisée. Peu de conversation." "Il se cogne l’orteil contre sa table basse et s’écrie Allah Akbar !"

Quatre rennais-e-s atterré-e-s par la publicité violemment sexiste, homophobe et raciste diffusée par l’enseigne Bagelstein située place Hoche, ont pris l’initiative d’aller discuter avec le gérant. La situation a dégénéré : ce dernier les a accueilli à coup de menaces verbales et physiques. Le commerçant a saisi l’un de ses interlocuteurs. Ce dernier a tenté de se défendre avant de se retrouver plaqué au sol par le commerçant. Ses camarades ont tenté de le dégager. La BAC, présente aux abords, les a tous interpellés à ce moment-là. Selon le témoignage des policiers, le gérant tenait effectivement le camarade au sol au moment de leur intervention.

Sous la pression conjointe de la police et des avocats, tou-te-s les gardé-e-s à vue ont accepté la comparution immédiate, qui comme à l’habitude s’est soldée par des peines hors de mesure. Sans défense de qualité, la justice d’abattage a donc prononcé des peines allant de 1 à 3 mois de prison ferme pour une simple empoignade, et ce alors même que tous les casiers étaient vierges. Le gérant quant à lui, non-content de n’avoir pas été blessé a été indemnisé à hauteur de 1100 euros. Le racisme, le sexisme et l’homophobie, en 2016 ça rapporte un bon 13ème mois !

L’union Locale CNT 35, tardivement informée, n’a pas eu la possibilité d’intervenir en faveur de son adhérent. Elle n’a donc pas pu s’interposer entre une machine judiciaire profondément répressive et de jeunes étudiante-s soumis-e-s à une pression considérable.

La CNT condamne fermement une justice qui comme à l’habitude protège les oppresseurs et enferme des camarades légitimement indigné-e-s par des propos qui tombent sous le coup de la Loi.

Elle affirme qu’elle interviendra par tous les moyens à sa disposition en faveur des condamné-e-s, qu’ils soient adhérents de son Union Locale ou non. Des contacts avec l’avocat du syndicat ont déjà été pris en vu d’un appel de cette condamnation détestable.

Elle n’oublie pas une fois une fois de plus de décerner la médaille du mérite à Ouest-France, qui dans ses articles à éhontément menti pour salir nos camarades.

L’Union Locale CNT 35

Le 1er Juin 2016

LA LOI TRAVAIL DANS LE GROUPE THALES

La coordination SUPPer (Syndicat Unitaire et Pluraliste du Personnel) de Thales a diffusé le 17 mai sur plusieurs sites du groupe un tract annonçant qu’une négociation était en cours sur les sujets suivants :

• Accord sur « l’Evolution de la Croissance et l’Emploi",
• Accord d’Intéressement Groupe (mutualisation des intéressements au niveau Groupe),
• Accord CET (Compte Epargne Temps).

Ces négociations, lancées à la demande expresse du PDG du groupe Thales Patrick CAINE, se déroulent dans le plus grand secret. A sa demande, les syndicats qui y participent (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) ne font aucune publication du contenu et des évolutions des textes proposés par la Direction. A TMI, nous avons interrogé la direction en réunion DP sur le contenu de l’accord CET, sans résultat. Comme il n’y a aucune raison que les salariés de TMI soient moins informés que ceux de TSA, TOSA ou THAV, vous trouverez ici quelques informations sur la négociation en cours.

Dans le projet d’accord « Evolution de la Croissance et de l’Emploi », on trouve des mesures qui pourraient paraitre positives mais surtout des retombés directes de la loi travail : flexibilité, dérégulation des horaires de travail, possibilité de 3 x 8 h, de travail de nuit, de travail le dimanche …

Personne n’est dupe, il y a une volonté de contourner les accords 35h00 actuellement en vigueur. La direction de Thales souhaite flexibiliser notre temps de travail et pour faire passer la pilule, elle propose des contreparties : Intéressement groupe, déplafonnement de la participation et de l’intéressement, subrogation généralisée, Compte Epargne Temps Groupe, contrat de génération, etc…

La flexibilisation consiste à nous faire accepter de mettre entre parenthèse notre vie personnelle lorsque la charge de travail est forte. Lorsqu’une contrepartie financière est prévue, on pourrait croire à un accord gagnant-gagnant mais ce n’est pas aussi simple :

• de par nos obligations personnelles ou familiales nous n’avons pas tous la même flexibilité et c’est souvent sur cette flexibilité différente que se fondent les discriminations,
• plus de flexibilité dans le temps de travail crée plus de chômage,
• cette demande de flexibilité est liée à un engagement du groupe envers ses actionnaires : reverser la moitié du résultat du groupe sous forme de dividende !

Beaucoup de salariés, jeunes ou séniors, ne se sentent pas concernés par la Loi Travail. Mais les Directions elles, soucieuses de la compétitivité et des bénéfices financiers, regardent tous les avantages que cette Loi pourrait leur procurer. Le fait que la direction du groupe impose le plus grand silence aux syndicats qui négocient n’est pas de bon augure : la négociation de nos conditions de travail doit se faire en toute transparence sinon comment prendre en compte l’avis des salariés ? La loi EL KHOMRI entend favoriser les accords d’entreprise mais que vaudront les accords négociés dans le secret ?

Accord groupe sur l’évolution de la croissance et l’emploi

Cet accord prévoit des règles destinées à permettre une augmentation de la flexibilité. La direction cherche à emporter l’adhésion du plus grand nombre. C’est la raison pour laquelle ces mesures privilégient le volontariat (enfin tant qu’il y a des volontaires…).

Organisation du travail :

Comme principe général, la direction du groupe indique ne pas pouvoir disposer de toute les mesures possible pour faire en sorte que la charge de travail puisse correspondre à l’effectif. L’idée est donc faire en sorte que l’emploi corresponde à la charge en utilisant de nouvelles mesures.

Dans son projet d’accord, elle ouvre la possibilité d’utiliser toute sorte de nouvelles organisations du travail :

• travail de nuit en équipe unique,
• travail en 2x8,
• travail en 3x8,
• travail en équipe de suppléance (VSD ou SDL)
• organisation du travail pour un maintien d’activité sur 6 jours
• travail intermittent.

Sauf sur les sites où de telles organisations sont déjà la norme, ces mesures ne pourront excéder 24 mois au maximum. Pour chaque cas, elle propose une prime d’indemnité variant de 175€ à 400€.

Lorsque des salariés renonceront à des jours de congé (maximum 3 jours), ils percevront une indemnité de 1/22^ème du salaire mensuel majoré de 10%.

Proposition d’une convention individuelle augmentant le nombre d’heures de travail pour les mensuels. Ces heures supplémentaires seront alors majorés de 25%.

Proposition d’aménager le temps partiel afin de le rendre plus flexible. Un accord d’entreprise devra alors être négocié.

Temps réduit pour raison familiale : Un salarié pourra pour raison familiale réduire son temps de travail hebdomadaire pendant plusieurs périodes de l’année. Pour limiter leurs impacts, le salaire pourra être lissé et les cotisations se faire sur la base d’un temps plein.

Emploi jeunes et séniors : Maintien des mesures favorisant l’entrée de jeunes salariés dans l’entreprise. La partie pénibilité de l’accord sénior est reconduite pour 5 ans.

Don de jours de congé : Les salariés vont pouvoir donner des jours de repos aux parents dont un enfant, gravement malade ou handicapé, nécessite une présence soutenue. La direction a prévu un abondement de 50%. Le don sera anonyme, définitif et sans contrepartie.

Généralisation de la subrogation : La subrogation sera généralisée à l’ensemble du groupe. Le mot n’est pas très connu mais il désigne la possibilité pour une entreprise de recevoir à la place d’un salarié malade l’indemnité journalière de sécurité sociale. Sans subrogation, il y a un risque de différé du fait du temps nécessaire de traitement du dossier. L’effet attendu est de maintenir le salaire de la personne concernée.

L’ensemble de ces mesures fera l’objet d’un bilan en juin 2018.

Commentaire CNT : C’est dans cette partie qu’on retrouve tout l’esprit de la loi Travail du gouvernement Hollande. La direction de Thales souhaite plus de flexibilité afin de mieux adapter l’effectif à l’emploi. Pour donner le change, elle propose quelques avantages tout en sachant bien qu’une minorité seulement en profitera. Elle propose de gagner plus si on travaille plus mais lorsqu’on a un bon salaire, quel est l’intérêt de remplacer ses jours de congé par une prime, quel est l’intérêt d’augmenter notre temps de travail hebdomadaire ? Ou alors nous devons nous attendre à voir nos augmentations se maintenir au plus bas ? Sans oublier que plusieurs articles sont une remise en cause totale des 35h00…

Accord d’intéressement groupe

L’idée est de faire en sorte que tous les salariés de Thales soient couverts par un accord d’intéressement. La direction du groupe propose de lier le déclenchement des primes à trois indicateurs : la prise de commande, le cash-flow opérationnel (la trésorerie) et le taux de réalisation des EDP.

Plusieurs sites ayant largement dépassé leurs objectifs les années passées, la prime d’intéressement s’est souvent trouvée limitée par le seuil de 4% défini arbitrairement par la direction du groupe. En gros, elle veut bien verser de l’intéressement aux salariés lorsqu’ils atteignent les objectifs mais pas pour leur permettre de gagner de l’argent ! Là, elle propose de passer le seuil à 5%...

Notre établissement, TMI, étant couvert par un accord d’intéressement, des dispositions transitoires pourront s’appliquer. Elles permettent théoriquement de maintenir la règle d’intéressement la plus favorable jusqu’à la fin de l’accord TMI.

Commentaire de la CNT : Il reste du travail à faire pour rendre cet accord acceptable. Le seuil de 5% et les nouveaux critères ne garantissent pas que ce nouvel intéressement soit proportionnellement meilleur que l’intéressement actuel. Encore une fois, la direction propose de proratiser le montant de l’intéressement selon le temps de travail ce qui est discriminant envers les salariés à temps partiel, majoritairement des femmes, mais il semble qu’elle ait revu son point de vue. Ensuite, le projet propose un montant proportionnel au salaire, ce qui laisserait croire que les salariés les mieux payés seraient les plus méritants. Les salariés cadres bénéficient déjà souvent d’incitations financières (parts variables, actions gratuites, etc.) qui n’ont aucun équivalent pour les non-cadres. Une prime d’intéressement identique pour tous serait donc plus acceptable même si l’essentiel de la rémunération des salariés doit passer par le salaire et non par des primes.

Accord Compte Epargne Temps (CET)

La direction propose la signature d’un accord compte épargne temps avec réserve solidaire. Ce compte, pourra être alimenté avec des congés payés ou des jours de RTT non pris, dans la limite de 10 jours par an, ou en numéraire par le versement du 13^ème mois, de la part variable des cadres ou de la prime d’intéressement. La direction prévoit un abondement de 20% dont la moitié est placé sur une réserve solidaire. Cette réserve solidaire sera mobilisée pour faire face à une baisse d’activité afin d’éviter le recourt au chômage partiel.

Le temps épargné permettra à des salariés de financer un passage à temps partiel sans perte de salaire, un congé exceptionnel voir un complément de rémunération. Les plus de 50ans pourront bénéficier de mesures spécifiques (abondement de 30%) afin de leur permettre de financer un départ à la retraite, anticipé d’une durée pouvant aller jusqu’à 180 jours.

Commentaire de la CNT : La loi permet déjà de reporter une partie des congés pendant 6 ans afin de financer un congé sabbatique ou création d’entreprise. Les avancés se trouvent donc dans quelques détails : le temps peut être épargné sur une durée plus longue, des abondements sont créés, on pourra transformer ses congés en primes ou ses primes en congés, etc. Pourtant, ces mesures ne sont pas alignées sur les mesures les plus favorables en vigueur dans les filiales ayant déjà négociés des accords CET. Il reste aussi des questions sur la gestion de la réserve solidaire : le montant étant individuel comment pourra t’on maintenir une cohésion sociale ?

Le groupe Thales s’est donné des objectifs de rentabilité ambitieux. Pour les atteindre, la direction du groupe souhaite augmenter notre flexibilité pour éviter les recrutements destinés à remplacer les départs à la retraite. Le risque cette vision des choses, c’est une dégradation des conditions de travail pour ceux qui sont dans l’entreprise.

Dans la ligné de la Loi Travail, la direction du groupe souhaite augmenter sa rentabilité en nous demandant de faire l’effort d’adaptation, en nous demandant de nous impliquer plus au détriment de notre vie personnelle. Ce n’est pas la bonne méthode pour réduire un chômage devenu endémique. L’entreprise Thales a une responsabilité sociale : comment accepter qu’avec des carnets de commande qui débordent elle ne cherche pas à participer à la réduction du chômage ?

Le chômage, l’emploi précaire, les salaires insuffisants pour vivre sont des violences qui entrainent d’autres violences. Les lois de Macron, Valls et El Khomri ne combattent pas les inégalités qui se creusent. La seule mesure capable de réduire le chômage, c’est le partage du temps de travail, c’est le passage à 32 heures !

Ce jeudi 26 mai est une journée de grève et de manifestation contre la loi Travail. La manifestation rennaise partira à 11h00 de l’esplanade Charles DeGaulle. D’autres journées de mobilisation sont planifiées. Nous appelons l’ensemble des salariés à y participer.