Le congé sabbatique

Plusieurs salarié-e-s de TMI ont dernièrement fait valoir leur droit au congé sabbatique. Ce droit n’étant pas très connu, vous trouverez ici les informations pour en profiter.

Pourquoi ?

Le congé sabbatique est une pause dans la carrière professionnelle qui permet de s'investir dans un projet, de voyager, d'apprendre, d'écrire, de s’entraîner, d'expérimenter. Il permet de sortir de la « course » quotidienne pour passer du temps avec ses proches, ses enfants, ses ami-e-s. Il permet de revoir son rapport à l'argent, arrêter l'accumulation, expérimenter la décroissance, se focaliser sur l'essentiel, reprendre la maîtrise de son temps pour ne plus perdre sa vie à la gagner.

Qui peut partir en congé sabbatique ?

Le congé est accessible à tout salarié-e :

• Justifiant d’au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise,

• ayant au moins six ans d’activité professionnelle,
• n'ayant pas bénéficié, dans l’entreprise, dans les six années précédentes, d’un autre congé d'au moins six mois (sabbatique, création d'entreprise ou Congé Individuel de Formation).

L’ancienneté de 36 mois n’a pas besoin d’être continue mais elle doit être atteinte à la date du départ.

Pendant combien de temps ?

Le congé sabbatique ne dure pas une année mais entre 6 et 11 mois. La durée et la date de début sont à préciser dans le courrier d’information qui est remis à l’employeur, en main propre ou en recommandé, au moins trois mois avant la date de départ.

Est-ce qu'il peut être refusé?

Le congé sabbatique est un droit, il n'est pas soumis à l'autorisation de l'employeur mais si vous ne respectez pas les conditions d'ancienneté ou le délai de préavis, le départ pourra être refusé ou reporté.

Comme nous travaillons dans une entreprise de plus de 300 salarié-e-s, un employeur averti par courrier au moins 3 mois avant la date de départ ne peut pas refuser le congé sabbatique mais il peut le reporter de 3 mois. Vous aurez compris qu'en avertissant l'employeur au moins six mois avant, il n'y a plus de report possible...

La loi permet cependant à l’employeur de limiter le nombre de salarié-e en congé de longue durée (sabbatique ou création d’entreprise) au même moment à 2% maximum de l’effectif. A TMI, l’effectif permet donc l’absence conjointe d’au moins 10 salarié-e-s. Si ce seuil est atteint, une demande de congé sabbatique pourra être reporté jusqu’à la date de fin d’un des congés en cours.

Est-ce que l’absence est rémunérée ?

Non, pendant le congé, le contrat de travail est suspendu, Thales ne verse aucun salaire. Mais rien n’interdit à un-e salarié-e en congé sabbatique de travailler pour une autre entreprise ou pour lui/elle-même sous réserve de respecter l’obligation de loyauté. Pour faire face à cette absence de revenu, le-la salarié-e peut aussi mettre des congés payés de côté pendant six ans : les congés concernés sont la 5^ème semaine de congé payé, les congés d’ancienneté et à priori tous les congés exceptionnels (congés de fractionnement, congé malin, congé exceptionnel d’ancienneté, congé handicap ou enfant handicapé, etc.). Comme il est difficile de prévoir un départ plusieurs années avant, un-e salarié-e peut mettre des jours de congé de côté et finalement renoncer au congé sabbatique. Dans ce cas, les jours sont réintégrés dans le compteur à raison d’une semaine par an jusqu’au solde.

Les congés « épargnés » sont alors versés sous la forme d'une indemnité lors du départ. Un accord Compte Épargne Temps peut améliorer ces conditions.

Quelles en sont les conséquences ?

Toute la durée du congé, le salaire n’est plus versé, ce qui peut entraîner des conséquences sur les congés payés futurs, les jours RTT, l’intéressement, la participation, les augmentations, les primes éventuellement négociés lors des NAO, les cotisations retraite, etc.

Le congé sabbatique ne donne pas droit aux allocations chômage ou au RSA mais l’assurance maladie est maintenue pendant toute la durée du congé. En cas d'arrêt maladie, le-la salarié-e en congé bénéficie de l'indemnité journalière de la sécurité sociale. En cas de licenciement, les indemnités seront calculées en neutralisant le congé sabbatique.

Le congé sabbatique n’est pas incompatible avec les allocations logement et la prime d’activité.

Lorsque le congé n’est pas travaillé, il est conseillé de couper l’année en deux en planifiant le départ en milieu l’année. Cela permet de scinder l’année fiscale mais surtout, cela augmente les chances de cotiser quatre trimestres de retraite chaque année : pour valider quatre trimestres de 2016, il faut un revenu d’au moins 5802€.

Et pour la mutuelle HUMANIS ?

Dans la notice frais de santé, la suspension du contrat en cas de congé de longue durée est prévue mais il y a une solution pour maintenir la couverture. Cette solution est décrite dans la Notice SANTE Périphérique IMP2102 04 - 03 2016. Le tarif est calculé de la même manière que pour les salarié-e-s en activité (3,52% du salaire de base mensuel + 2,74% sur la partie du salaire au-delà du PMSS-3218€ en 2016) mais l’employeur ne prend plus en charge la part employeur (55% pour les ouvriers et 50% pour les salarié-e-s qui cotisent à l’AGIRC). Attention, comme l’application de cette couverture Humanis pendant le congé sabbatique est facultative, pour en bénéficier, il faut la demander.

Pour un salaire de base de 1950€ comptez environ 120€ pour chaque mois de congé. De cette règle vous comprenez que vous payerez un mois de plus de cotisation si vous décider de partir en congé en cours de mois.

Comment se passe le retour ?

A l’issu du congé, le-la salarié-e retrouve son emploi précédent ou un emploi équivalent assortie d’une rémunération équivalente à celle qu’il/elle percevait au moment du départ. L’employeur n’a aucune obligation de reprendre le-la salarié-e avant la fin annoncée du congé. La loi prévoit un entretien avec l’employeur ou son représentant afin de préparer la poursuite de la carrière.

Est-ce que les mandats de représentant-e du personnel sont suspendus pendant le congé sabbatique ?

Non, comme les congés maladie ou parentaux, le congé sabbatique ne suspend pas les mandats de représentant-e du personnel. Les salarié-e-s titulaires d’un mandat peuvent s’ils/elles le souhaitent continuer à l’exercer pendant le congé sabbatique. Le temps passé en réunion et en délégation est donc indemnisé sur la base du salaire.

J'aimerais bien, mais j'peux point !

Pour estimer votre besoin, faites la somme des dépenses quotidiennes essentielles sachant que le fait d'avoir du temps permet aussi de payer moins. Bien sûr, on est plus tranquille avec un peu d'épargne ou un-e conjoint-e qui a des revenus mais n'oubliez pas que vous allez pouvoir bénéficier des congés payés cotisés, d'une partie du 13ème mois et de tout ou partie des primes exceptionnelles, d'intéressement ou de participation aux bénéfices. Bref, un congé sabbatique de 6 mois peut être financé par moins de 6 mois de salaire.

Et si vous n’avez que 24 mois d’ancienneté, si vous avez besoin de plus de 11 mois, si vous voulez partir dans deux mois, contactez nous, il existe d'autres congés possibles.