Prochaines élections CE/DP/CHSCT

Mercredi 11 septembre, lors d’une réunion des délégués syndicaux, la direction nous annonce qu’elle souhaite reporter les élections CE/DP/CHSCT au 15 avril 2014 alors que les mandats en cours se terminent le 30 novembre 2013.

Les sections CGT et CNT ont refusé cette première proposition de report de 4 mois et demi.

Lundi 16 septembre, après une réunion de CE, la direction est revenue à la charge, en nous demandant de revoir notre décision avec une seconde proposition : les élections se dérouleraient vers le 15 février 2014.

Les sections CGT et CNT ont de nouveau refusé de déroger à l’accord groupe sur la durée des mandats.

Mercredi 18 septembre, les délégués CGT et CNT ont été convoqués pour une ultime discussion. La direction nous a fait une dernière proposition de report, vers le 23 janvier 2014.

Les sections CGT et CNT refusent cette demande de report des élections.

Pourquoi la direction souhaite-elle reporter ces élections ?

Elle nous dit d’abord que l’organisation des élections entraine une charge de travail importante et que les actions pour faire face à la baisse de charge prévue en 2014 vont prendre du temps. Mais finalement, elle admet que c’est surtout le risque de changement dans la composition du CE qui lui paraît la plus problématique : les éventuels nouveaux membres ne seront pas prêts immédiatement à voter les consultations obligatoires avant la mise en place d’une GAE, d’une modification du plan de formation, de la mise en place du Travail Partiel ou de toutes autres choses. Cet argument est bien évidemment accompagné de la menace habituelle : si vous persistez dans votre refus, vous serez responsables du retard qui sera pris sur tous ces sujets et nous le dirons aux salariés.

Evidemment, nous ne vous rapportons que les arguments que la direction peut donner à des organisations syndicales comme la CGT et la CNT. S’il y a d’autres raisons, elles sont inavouables ou illégales.

Pourquoi refusons-nous le report de ces élections ?

Tout d’abord parce que les salariés de TMI nous ont élus pour un mandat de 2 ans. Toute négociation d’un prolongement du mandat qui ne serait pas réellement fondée peut être assimilée à des manœuvres politiciennes. Nous en subissons déjà suffisamment pour ne pas en ajouter.

Ensuite, les circonstances exceptionnelles, permettent aux élus CE de dépasser le nombre d’heures de délégation prévu par les textes. La direction reconnait qu’il s’agit de circonstances exceptionnelles, donnons-nous les moyens pour y faire face ! Surtout que rien ne garanti que nous ne serons pas encore plus sollicités au début de l’année 2014 (NAO, bilan social, etc.)

En conséquence, nous ne voyons aucun argument suffisant pour déroger à la règle et à la date de fin de mandat qui était prévue dès le début.

Elu au CE, oui. Mais avec quel pouvoir ?

Globalement, nous devons avouer que notre rôle, notre présence actuelle dans le comité d’entreprise est difficile à tenir et seule une nouvelle élection permettra de redistribuer les cartes.

Elle est difficile à tenir car nous sommes systématiquement écartés de tout mandat qui nous permettrait de peser sur une décision. Dès la première réunion de CE, lors de l’élection du bureau (secrétaire, trésorier et leurs adjoints), la direction et l’ensemble des élus CE de la CFTC et de la CFE-CGC se sont liés contre nous. Le résultat, vous le connaissez, nous n’avons aucun élu au bureau du CE. De même, lors des élections des 4 membres du conseil d’administration, la méthode et le résultat a été identique, aucun membre de la liste CGT-CNT n’a été élu et comme n’importe quel salarié de TMI nous ne voyons le président de TMI qu’au Road Show. Cette éviction des mandats importants perdure aujourd’hui puisqu’un mandat de trésorier adjoint et un mandat de représentant CE au conseil d’administration sont vacants depuis 12 mois. Pourquoi la chaise serait-elle mieux vide qu’occupée par l’un de nous ?

Encore récemment, la direction proposait à 2 élus du CE d’intégrer la Task Force sensée trouver des solutions à nos problèmes de charge pour 2014. Nous étions candidats mais nous n’avons eu que nos voix donc aucun élu de la CGT-CNT ne participera à cette Task Force.

Cette année, des décisions importantes seront prises pour l’avenir, une nouvelle consultation des salariés via les élections nous paraît justement essentielle.

De plus, nous n’avons pas l’intention de nous accrocher aux mandats actuels comme une bernique à un rocher. Notre souhait est de participer aux décisions et seule une nouvelle élection nous donne l’espoir d’une redistribution des rôles. C’est pour ces raisons que nous préférons que les mandats prennent fin à la date prévue initialement.

Même si elle est contestée par la direction et les autres organisations syndicales, nous pensons que c’est la position la plus honnête et la plus démocratique que nous pouvons prendre vis à vis des salariés de TMI.