Le
harcèlement moral au travail est un fléau qui doit être combattu.
Afin d’illustrer ce que la justice considère comme relevant du
harcèlement moral, vous trouverez ci-dessous des exemples concrets
de faits tranchés par les juges. Pour vous, pour vos collègues de
travail, pour vos proches…
La
loi interdit tout agissement répété de harcèlement moral
entrainant une dégradation des conditions de travail du salarié
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou
d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son
avenir professionnel (Article L1152-1 du Code du travail et Cass.
Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867).
Victime
de harcèlement au travail : que faire ?
Si
vous pensez être victime de harcèlement, vous ne devez pas
continuer à souffrir et subir en silence. Vous devez dénoncer votre
situation par lettre à l'employeur et avertir le service de santé
au travail. L’employeur a la capacité de faire cesser le
harcèlement en utilisant son pouvoir disciplinaire. Le médecin du
travail recueillera votre témoignage, le service médical pourra
constater les symptômes et les conséquences du harcèlement.
Plus
globalement, nous vous conseillons également de tenir immédiatement
un cahier personnel dans lequel vous indiquerez le jour, l’heure,
la situation, les noms de toutes les personnes présentes pour chaque
situation (qu’il ne faut pas hésiter à solliciter pour
contresigner les faits recueillis).
Ne
pas hésiter également à aller voir les représentants du personnel
qui sont impliqués dans la lutte contre la souffrance au travail,
car échanger autour du contenu de ce cahier est un des éléments
qui permet de combattre le sentiment de culpabilité, de sortir de
l’isolement et du ressassement qui conduit à l’aigreur et au
mal-être. Et bien souvent c’est s’apercevoir que ces faits qu’on
croyait être seul (e) à subir, d’autres le voient, le supportent…
ou les subissent eux/elles-mêmes !
L’employeur
est le garant de la sécurité et la santé de ses salariés, il ne
peut donc pas laisser perdurer une situation que vous lui avez
dénoncée. Il est donc nécessaire qu’il procède à une enquête
afin de s'assurer de la véracité des propos du salarié.
Si
vous êtes victime de harcèlement, et que vous n'obtenez pas la fin
de ces agissements en interne dans l'entreprise, vous pouvez vous
tourner vers l'inspection du travail et pouvez notamment déposer une
plainte individuelle (par courrier, suite à un rendez-vous, ...).
Sachez que l'inspecteur a une obligation de confidentialité
concernant les plaintes qu'il reçoit et mènera l'enquête.
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exemples de harcèlement moral en entreprise
Voici
des faits qui ont été reconnus comme constitutifs de harcèlement
moral par les juges.
Humiliations,
critiques
1.
Dénigrement
et brimade :
Le salarié a fait l'objet de brimades et de dénigrements de la part
d'une collaboratrice qui l'avait privé de ses responsabilités. Sa
santé a été gravement altérée par ces agissements et son
inaptitude a été reconnu comme la conséquence directe du
harcèlement. La Justice a confirmé les faits de harcèlement moral
et condamné l’entreprise à 30.000 euros de dommages-intérêts
(Cass.
Soc. 24 juin 2009, n°07-43994)
;
2.
Critique
injustifiée :
Le fait pour un salarié d'avoir subi de manière répétée et dans
des termes humiliants des critiques sur son activité et des
reproches devant ses collègues est constitutif de harcèlement :
réflexions et critiques à chaque fois qu'elle effectuait son
travail comme on lui le lui avait demandé, travail remis
systématiquement en cause sous le prétexte que ce n'était pas cela
qui avait été demandé, reproches sans même vérifier la
réalisation, critiques incessantes, agressivité injustifiée,
dévalorisation permanente…
(Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41638) ;
3.
Humiliation
publique :
Le fait pour un salarié de subir des propos blessants et humiliants
(remarques déplacées sur la tenue, sur l'âge, sur le fait de
discuter entre collègues ou de simplement ne pas être à son poste
de travail…) proférés de manière répétée par un supérieur
hiérarchique, propos corroborés par des attestations concordantes
est constitutif d’un harcèlement. Le salarié a obtenu 13.379
euros de dommages et intérêts (Cass.
Soc. 12 juin 2014, n°13-13951) ;
4.
Mesure
vexatoire :
Est harcelé moralement le salarié qui fait l'objet de multiples
mesures vexatoires (envoi de notes contenant des remarques
péjoratives sur un ton péremptoire propre à discréditer,
reproches sur son "incapacité professionnelle et psychologique"
et sa présence "nuisible et inutile", retrait des clés de
son bureau, diminution de sa rémunération). Le salarié a obtenu
30.000 euros de dommages-intérêts (Cass.
Soc. 26 mars 2013, n°11-27964).
Discrédit,
conditions de travail dégradantes
5.
Tâche
dévalorisante :
Le fait pour un employeur d'avoir procédé de façon répétée à
des brimades à l'encontre d'un délégué syndical (tâches
dévalorisantes ne correspondant pas à sa qualification, retenues
sur salaire injustifiées...), de l'avoir discrédité auprès de ses
collègues de travail et placé dans une situation financière
difficile procède du harcèlement moral (Cass
Crim. 6 février 2007, n°06-82601) ;
6.
Agressivité
:
Le salarié qui subit de son supérieur hiérarchique un comportement
empreint d'agressivité traduisant sa volonté de restreindre ses
fonctions au sein de l'entreprise (rétrogradation…) - sans
qu'aucune explication ne soit fournie et sans qu'aucun reproche ne
soit adressé - est harcelé. Il a obtenu 10.000 euros en réparation
du préjudice subi
(Cass.
Soc. 24 juin 2009, n°07-45208)
;
7.
Tâche
dépassant ses capacités :
L'attitude réitérée du refus d'adapter le poste de travail du
salarié et de lui confier de manière habituelle une tâche
dépassant ses capacités et mettant en jeu sa santé suffit à
caractériser un harcèlement moral. Le salarié a perçu 34.000
euros de dédommagement (Cass.
Soc. 7 janvier 2015, n°13-17602).
Isolement,
mise à l'écart
8.
Mise
au placard :
Constitue un harcèlement moral, le fait pour un salarié d'être
installé dans un local exigu dépourvu de chauffage et d'outils de
travail, avec interdiction faite par l'employeur à ses collègues de
lui parler, d'adopter un comportement autoritaire à son égard et de
mettre en doute son équilibre psychologique (Cass.
Soc. 29 juin 2005, n°03-44055) ;
9.
Privation
d'outils de travail :
Est victime de harcèlement la salariée qui a subi des injures à
caractère racial et qui, à son retour de congé de maternité
retrouve ses affaires dans des cartons et n'ayant plus ni bureau, ni
ordinateur, ni téléphone et dont plus personne ne lui adresse la
parole à la suite de consignes hiérarchiques (Cass.
Crim. 16 février 2010, n°09-84013).
Rétrogradation
et sanction injustifiées
10.
Avertissements
infondés :
Le fait pour une salariée, qui n'avait précédemment fait l'objet
d'aucun reproche, d'avoir été sanctionnée par 4 avertissements
dont aucun n'était fondé relève du harcèlement moral (Cass.
Soc. 22 mars 2007, n°04-48308) ;
11.
Déclassement
:
Il en va de même pour le salarié qui a été déclassé lors de
l'entrée en vigueur d'une nouvelle classification conventionnelle
des emplois et à qui il avait été adressé, dans une période de
quelques mois, outre plusieurs mises en garde, 3 avertissements
irréguliers (Cass.
Soc. 16 avril 2008, n°06-41999) ;
12.
Pression
disciplinaire :
De nombreuses convocations à des entretiens préalables dans 4
procédures disciplinaires dont 2 sont demeurées sans suite pendant
une période de fragilité du salarié, des pièces médicales
établissant que son inaptitude était liée à un état dépressif
résultant de la dégradation de ses conditions de travail et de ses
relations avec l'employeur constituent des faits de harcèlement
moral (Cass.
Soc. 18 mars 2014, n°13-11174).
Comme
vous le voyez, le harcèlement moral peut revêtir des formes très
diverses et bien évidemment, les faits énumérés ci-dessus n'en
sont que quelques exemples.
A
noter toutefois, que la caractérisation du harcèlement moral est
souvent délicate juridiquement et elle n’est qu’une faible part
de la souffrance au travail (harcèlement institutionnel et
organisationnel, pression, stress, etc.). Ainsi, nous vous
recommandons de vous rapprocher des équipes syndicales pour
construire une riposte collective à ce qui apparait comme une
situation individuelle.