vendredi 20 mars 2015

Le harcèlement moral en 12 exemples


Le harcèlement moral au travail est un fléau qui doit être combattu. Afin d’illustrer ce que la justice considère comme relevant du harcèlement moral, vous trouverez ci-dessous des exemples concrets de faits tranchés par les juges. Pour vous, pour vos collègues de travail, pour vos proches…

La loi interdit tout agissement répété de harcèlement moral entrainant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Article L1152-1 du Code du travail et Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867).

Victime de harcèlement au travail : que faire ?
Si vous pensez être victime de harcèlement, vous ne devez pas continuer à souffrir et subir en silence. Vous devez dénoncer votre situation par lettre à l'employeur et avertir le service de santé au travail. L’employeur a la capacité de faire cesser le harcèlement en utilisant son pouvoir disciplinaire. Le médecin du travail recueillera votre témoignage, le service médical pourra constater les symptômes et les conséquences du harcèlement.

Plus globalement, nous vous conseillons également de tenir immédiatement un cahier personnel dans lequel vous indiquerez le jour, l’heure, la situation, les noms de toutes les personnes présentes pour chaque situation (qu’il ne faut pas hésiter à solliciter pour contresigner les faits recueillis).
Ne pas hésiter également à aller voir les représentants du personnel qui sont impliqués dans la lutte contre la souffrance au travail, car échanger autour du contenu de ce cahier est un des éléments qui permet de combattre le sentiment de culpabilité, de sortir de l’isolement et du ressassement qui conduit à l’aigreur et au mal-être. Et bien souvent c’est s’apercevoir que ces faits qu’on croyait être seul (e) à subir, d’autres le voient, le supportent… ou les subissent eux/elles-mêmes !

L’employeur est le garant de la sécurité et la santé de ses salariés, il ne peut donc pas laisser perdurer une situation que vous lui avez dénoncée. Il est donc nécessaire qu’il procède à une enquête afin de s'assurer de la véracité des propos du salarié.

Si vous êtes victime de harcèlement, et que vous n'obtenez pas la fin de ces agissements en interne dans l'entreprise, vous pouvez vous tourner vers l'inspection du travail et pouvez notamment déposer une plainte individuelle (par courrier, suite à un rendez-vous, ...). Sachez que l'inspecteur a une obligation de confidentialité concernant les plaintes qu'il reçoit et mènera l'enquête.

12 exemples de harcèlement moral en entreprise
Voici des faits qui ont été reconnus comme constitutifs de harcèlement moral par les juges.

Humiliations, critiques
1. Dénigrement et brimade : Le salarié a fait l'objet de brimades et de dénigrements de la part d'une collaboratrice qui l'avait privé de ses responsabilités. Sa santé a été gravement altérée par ces agissements et son inaptitude a été reconnu comme la conséquence directe du harcèlement. La Justice a confirmé les faits de harcèlement moral et condamné l’entreprise à 30.000 euros de dommages-intérêts (Cass. Soc. 24 juin 2009, n°07-43994) ;

2. Critique injustifiée : Le fait pour un salarié d'avoir subi de manière répétée et dans des termes humiliants des critiques sur son activité et des reproches devant ses collègues est constitutif de harcèlement : réflexions et critiques à chaque fois qu'elle effectuait son travail comme on lui le lui avait demandé, travail remis systématiquement en cause sous le prétexte que ce n'était pas cela qui avait été demandé, reproches sans même vérifier la réalisation, critiques incessantes, agressivité injustifiée, dévalorisation permanente… (Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41638) ;

3. Humiliation publique : Le fait pour un salarié de subir des propos blessants et humiliants (remarques déplacées sur la tenue, sur l'âge, sur le fait de discuter entre collègues ou de simplement ne pas être à son poste de travail…) proférés de manière répétée par un supérieur hiérarchique, propos corroborés par des attestations concordantes est constitutif d’un harcèlement. Le salarié a obtenu 13.379 euros de dommages et intérêts (Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-13951) ;

4. Mesure vexatoire : Est harcelé moralement le salarié qui fait l'objet de multiples mesures vexatoires (envoi de notes contenant des remarques péjoratives sur un ton péremptoire propre à discréditer, reproches sur son "incapacité professionnelle et psychologique" et sa présence "nuisible et inutile", retrait des clés de son bureau, diminution de sa rémunération). Le salarié a obtenu 30.000 euros de dommages-intérêts (Cass. Soc. 26 mars 2013, n°11-27964).

Discrédit, conditions de travail dégradantes
5. Tâche dévalorisante : Le fait pour un employeur d'avoir procédé de façon répétée à des brimades à l'encontre d'un délégué syndical (tâches dévalorisantes ne correspondant pas à sa qualification, retenues sur salaire injustifiées...), de l'avoir discrédité auprès de ses collègues de travail et placé dans une situation financière difficile procède du harcèlement moral (Cass Crim. 6 février 2007, n°06-82601) ;

6. Agressivité : Le salarié qui subit de son supérieur hiérarchique un comportement empreint d'agressivité traduisant sa volonté de restreindre ses fonctions au sein de l'entreprise (rétrogradation…) - sans qu'aucune explication ne soit fournie et sans qu'aucun reproche ne soit adressé - est harcelé. Il a obtenu 10.000 euros en réparation du préjudice subi (Cass. Soc. 24 juin 2009, n°07-45208) ;

7. Tâche dépassant ses capacités : L'attitude réitérée du refus d'adapter le poste de travail du salarié et de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités et mettant en jeu sa santé suffit à caractériser un harcèlement moral. Le salarié a perçu 34.000 euros de dédommagement (Cass. Soc. 7 janvier 2015, n°13-17602).

Isolement, mise à l'écart
8. Mise au placard : Constitue un harcèlement moral, le fait pour un salarié d'être installé dans un local exigu dépourvu de chauffage et d'outils de travail, avec interdiction faite par l'employeur à ses collègues de lui parler, d'adopter un comportement autoritaire à son égard et de mettre en doute son équilibre psychologique (Cass. Soc. 29 juin 2005, n°03-44055) ;

9. Privation d'outils de travail : Est victime de harcèlement la salariée qui a subi des injures à caractère racial et qui, à son retour de congé de maternité retrouve ses affaires dans des cartons et n'ayant plus ni bureau, ni ordinateur, ni téléphone et dont plus personne ne lui adresse la parole à la suite de consignes hiérarchiques (Cass. Crim. 16 février 2010, n°09-84013).

Rétrogradation et sanction injustifiées
10. Avertissements infondés : Le fait pour une salariée, qui n'avait précédemment fait l'objet d'aucun reproche, d'avoir été sanctionnée par 4 avertissements dont aucun n'était fondé relève du harcèlement moral (Cass. Soc. 22 mars 2007, n°04-48308) ;

11. Déclassement : Il en va de même pour le salarié qui a été déclassé lors de l'entrée en vigueur d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois et à qui il avait été adressé, dans une période de quelques mois, outre plusieurs mises en garde, 3 avertissements irréguliers (Cass. Soc. 16 avril 2008, n°06-41999) ;

12. Pression disciplinaire : De nombreuses convocations à des entretiens préalables dans 4 procédures disciplinaires dont 2 sont demeurées sans suite pendant une période de fragilité du salarié, des pièces médicales établissant que son inaptitude était liée à un état dépressif résultant de la dégradation de ses conditions de travail et de ses relations avec l'employeur constituent des faits de harcèlement moral (Cass. Soc. 18 mars 2014, n°13-11174).

Comme vous le voyez, le harcèlement moral peut revêtir des formes très diverses et bien évidemment, les faits énumérés ci-dessus n'en sont que quelques exemples.

A noter toutefois, que la caractérisation du harcèlement moral est souvent délicate juridiquement et elle n’est qu’une faible part de la souffrance au travail (harcèlement institutionnel et organisationnel, pression, stress, etc.). Ainsi, nous vous recommandons de vous rapprocher des équipes syndicales pour construire une riposte collective à ce qui apparait comme une situation individuelle.