Anthony, délégué du personnel et représentant de la section syndicale CNT est
convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel de Rennes qui aura
lieu le mardi 13 décembre 2016 à 16h00. Il a aussi reçu, cette semaine une
convocation à un entretien préalable à licenciement.
Pour le procès, il lui est reproché d’avoir
commis 3 infractions :
- Pour la première, il est accusé d’être l’auteur des courriers reçus par une partie des salarié-e-s en octobre et novembre 2014,
- Pour la seconde, il est accusé d’avoir enregistré les paroles et photographié le directeur du site sans son consentement,
- Pour la troisième, il est accusé d’avoir enregistré les paroles de 2 gendarmes de Vitré sans leur consentement.
Pour ces faits, il encoure 5 années de
prison ferme et 300 000€ d’amende ainsi
que le versement de dommages et intérêts
aux victimes qui se sont portées parties
civiles.
Après plusieurs semaines d’attente, il
a pu obtenir par l’intermédiaire de son
avocat une copie du dossier afin de préparer
sa défense.
Pour la première infraction, le dossier
n’indique aucune plainte de la part de
l’entreprise ou de ses dirigeants mais
donne les noms des salarié-e-s de TMI qui
se sont déclaré-e-s victimes et qui ont porté
plainte.
Pour la seconde infraction, il n’y a que le
nom du directeur de TMI et pour la
troisième, il n’y a que les noms des 2
gendarmes.
Les peines encourues sont délirantes
mais malheureusement bien réelles.
Les habitant-e-s du pays des Bisounours
vous diront que les peines prononcées
contre les syndicalistes sont symboliques,
ceux qui vivent dans le monde réel
constatent la forte répression du
mouvement social :
- 9 mois de prison ferme et 15 mois de sursis pour 8 syndicalistes de GOODYEAR,
- 8 mois de prison pour Martin à St ÉTIENNE le 26 septembre 2016,
- 6 et 10 mois de prison pour François (CNT) et Antoine (CGT) en juin 2016 à LILLE,
- Condamnation définitive de Fouad (CNT) au versement de 40 000€ de dommages et intérêts à la SNCF après une action à METZ pendant le mouvement CPE de 2006,
- 8 mois de prison requis contre Nicolas (CGT) le 6 octobre à BOBIGNY,
- 2 à 4 mois de prison requis contre 5 salariés d’AIR-FRANCE ayant participé à l’épisode de la chemise, etc...
Sans oublier que la plupart des peines
prononcées sont accompagnées
d’amendes, de licenciement,
d’interdiction d’exercer et du paiement
de dommages et intérêts.
Dans la plupart des cas, les dossiers sont
vides mais les engagements politiques ou
syndicaux des prévenus sont utilisés pour
justifier une aggravation des peines.
C’est
pour tout cela que nous ne pouvons pas
prendre l’audience du 13 décembre 2016 à
la légère.
Vu les peines encourues, le recourt à un
avocat est indispensable. Or son recourt
entraîne une dépense qui n’était pas prévue
dans le budget prévisionnel d’un congé
sabbatique.
La répression du mouvement
contre le loi travail a sérieusement entamée
les finances des syndicats de la CNT.
Nous appelons donc les salarié-e-s de TMI
à la solidarité financière pour qu’Anthony
puisse bénéficier d’une défense. Les
chèques peuvent être envoyés au syndicat
CNT-ETPRECI 35, BP 30423 35004 Rennes
CEDEX ou sur le compte CNT ETPRECI
IBAN FR8620041010130608184S03495
Code BIC : PSSTFRPPREN LA BANQUE
POSTALE RENNES avec la mention
« Solidarité Anthony »
Des salarié-e-s pensant bien faire en
obéissant à une demande de la direction
nous disent regretter d’avoir porté plainte.
Qu’ils se rassurent, il n’y a aucune raison de
leur en vouloir. Depuis les expériences de Stanley MILLGRAM nous connaissons les
mécanismes d’obéissance à une autorité
considérée comme légitime. Ceux qui sont
capables d’affronter une autorité sont
rares mais aussi précieux à toute Société.
Le 3 novembre 2016, un huissier est venu
remettre à Anthony une lettre de
convocation à un entretien préalable à
sanction pouvant aller jusqu’au
licenciement. L’entretien aura lieu le lundi
14 novembre à 11h00. Malgré sa
demande, la direction refuse de lui
révéler sur quels faits repose cette
convocation.
Cette procédure de
licenciement ne vise qu’à éloigner
Anthony de l’entreprise afin de l’empêcher
d’exercer ses mandats et de vous informer.
Que faire ?
Pour le procès du 13 décembre, retirer sa
plainte ou décider de ne pas se
présenter à l’audience n’ont aucun effet.
Seules les attestations de salariés
(témoignages écrits) rédigées en faveur
d’Anthony peuvent avoir une influence.
Un
modèle d’attestation est disponible sur le
blog de la section CNT de Thales
Microelectronics : http://section-cnt-thalesetrelles.blogspot.fr/
Les attestations peuvent être transmises
au Cabinet ACDC - Maitre L. WAROUX 1,
rue de MONTFORT 35000 RENNES ou au
syndicat CNT-ETPRECI 35 - BP 30423
35004 RENNES CEDEX.
Pour la procédure de licenciement en
cours, il n’y a que la mobilisation qui peut
avoir une influence : protestations,
manifestations, pétitions, débrayages,
grèves…
Contactez nous, concertez vous,
interpellez vos représentants du personnel,
aidez nous à refuser le licenciement
d’Anthony !
