Résumé des réponses de la direction aux questions DP
du 14 mars 2016. Nous n’avons gardé que l’essentiel. Pour lire l’intégralité
des réponses, voir sur l’intranet dans Représentants du personnel/Délégués du
personnel/Comptes rendus de réunion.
Le salaire minimum à TMI est de 1495€ brut mensuel.
Pour mémoire, le SMIC est à 1466,26€ soit 28,74€ de moins. Comme vous pouvez le voir, l'écart avec le SMIC reste faible.
Parmi les 54 CDD actuellement à l’effectif, 9 sont
issus de l’AFPR, Action de Formation Préalable au Recrutement. L’AFPR dure 400
heures.
Le métier Agent technique de fabrication automatique
est positionné à partir du NR 2 soit du coefficient II-1 coef 170.
TMI a reçu au titre du FPSPP (Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels :
au titre de l’année 2014, 295 472 euros (c'est le chômage partiel)
au titre de 2015, 4 725 euros.
Des salariés en équipe
trouvent que la plage obligatoire pour leurs pauses repas finit trop tôt :
12h00 pour les équipes du matin et 20h00 pour les «équipes d’après-midi. La
direction a répondu que cette obligation est liée à la loi qui prévoit que dès
que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, continues ou non, le
salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes,
obligatoirement consécutives. Les plages définies par le règlement intérieur
permettent de respecter cette disposition légale.
Le salaire de base de certains salariés à évolué sur
la paie de janvier 2016. Ce changement est du à une compensation des cotisations frais
de santé qui a été faite dans le cadre du contrat responsable (entre l’ancienne
structure de calcul de cotisations et la nouvelle structure de calcul de
cotisations) liée aux Soins de Santé.
Les heures supplémentaires réalisées en février
2016 représentent 760 heures et le cumul depuis le 1er janvier est de
1171h68.
Le taux d’absentéisme sur février 2016 est de
3,65%.
Les médailles du travail seront remises cet été, pour la promotion du 1er
janvier 2016 à
- 20 salariés pour la médaille d’Argent (20 ans),
- 9 salariés pour la médaille de Vermeil (30 ans),
- 15 salariés pour la médaille d’Or (35 ans),
- 2 salariés pour la médaille Grand Or (40 ans).
A cette occasion, les salariés décorés recevront une
indemnité indexée sur le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Suite à
l’augmentation de ce plafond, les montants des indemnités 2016 sont :
- 20 ans : 995€
- 30 ans : 1738€
- 35 ans : 1866€
- 40 ans : 2112€
L’accord de développement professionnel et emploi par
l’anticipation du 26 avril 2013 prévoit que 50% des heures de formation DIF doivent
se faire sur le temps de travail s’il s’agit de formation correspondant aux
besoins de d’entreprise. Le DIF ayant été remplacé par le Compte Personnel
de Formation, nous avons demandé si cette règle était toujours
applicable. La réponse de la direction est non, car le DIF a disparu le
31 décembre 2014 et tout ce qui y fait référence est aujourd’hui sans objet.
81 personnes sont actuellement à temps-partiel, parmi
elles, 1 personne travaille à 40%. La direction confirme que tous les salariés
utilisant les moyens de transports collectifs bénéficient de la même prise en
charge par l’employeur. Il n’y a pas de proratisation en fonction du temps
travaillé. Malheureusement, elle ne répond pas à toute la question posée. Le sujet
fera l’objet d’un prochain tract CNT.
Concernant l’inventaire des moyens mis à la
disposition des DP, la direction a répondu qu’elle avait mis à la disposition des Délégués du Personnel un
local avec table, sièges, armoires et téléphone. Elle a précisé qu’elle parlait
du local CE.
Des salariés en équipe aimeraient occasionnellement utiliser le RIE pour prendre leur repas.
C’est possible lorsqu’un salarié fait le choix d’y aller tous les jours ou une
semaine sur 2 par exemple mais la direction refuse que cet accès soit possible
de manière erratique. Elle a évoqué 2 raisons empêchant cette
possibilité : les systèmes informatiques du RIE et des RH étant très
différent, le traitement nécessite une intervention manuelle trop chronophage
et il y aurait une instruction URSSAF empêchant de percevoir une prime de panier tout en ayant accès à un RIE.
Nous avons appris que des stagiaires en AFPR allaient
travailler en équipe sans percevoir de prime d’équipe. La direction a confirmé
cette information. Elle n’y voit rien d’anormal car les stagiaire AFPR ne sont
pas rémunérés par TMI mais relèvent de Pôle emploi et qu’ils ont été mis au
courant de cette possibilité lors de la signature de leur contrat. Les
stagiaires que nous avons interrogés ne nous ont pas confirmé qu’ils avaient
été avertis de cette subtilité…
L’idée de la mise en place d’une bibliothèque
participative (échange libre de livres) peut être étudiée dans le cadre de
Trimaran. Pourquoi seulement dans le cadre de Trimaran et pas dans un
autre contexte ? Nous ne le savons pas…
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