Les
salariés qui ont cherché à se connecter aux sites intranet des
organisations syndicales Thales comme celui de la CFTC de TMI ont pu
voir que l’accès en était suspendu.
Cette
suspension est due à une décision de justice.
A
plusieurs reprises, le syndicat SUPPer
(Syndicat
Unitaire
et Pluraliste
du Personnel)
présent dans plusieurs sites Thales, s’est plaint de ne pas
pouvoir bénéficier des mêmes moyens que les autres organisations
syndicales, notamment la possibilité d’avoir un site intranet dans
les établissements où il est représentatif.
Une
inégalité de traitement qui ne donne pas les mêmes chances par
exemple lors des élections professionnelles.
Les
rencontres amiables avec la direction du groupe n’ayant pu aboutir
à un arrangement, l’affaire s’est retrouvée devant la justice.
Après
une 1ère
victoire devant le TGI de Paris, c’est la Cour d’appel, qui a
donné définitivement raison au syndicat SUPPer,
le 7 mai 2015.
En
ne donnant pas au syndicat SUPPer
la possibilité de diffuser ses informations via un site intranet,
Thales viole le principe d’égalité de communiquer vers les
salariés.
Le
groupe Thales a été condamné à payer
15 000 € d’indemnité
diverses mais surtout les juges ont annulé
les accords
signés par les organisations syndicales du groupe qui ne
permettaient pas à SUPPer
d’accéder à l’intranet THALES. Ils demandent aussi à THALES
d’appliquer
la loi
en renégociant ces accords.
Il
aurait été plus simple de donner cet accès à SUPPer
mais le groupe Thales a préféré suspendre l’utilisation de
l’intranet par toutes les organisations syndicales plutôt que
d’en donner l’accès à tous les syndicats.
Nous
verrons lors des prochaines négociations si le groupe Thales entend
donner ce moyen intranet à toutes les organisations syndicales, y
compris la CNT.
Contre
les différences de traitement, contre les discriminations,
tous
les combats doivent être menés.
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