Vendredi 27 septembre, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Rennes a rendu sa décision à
propos de la reconnaissance en accident du travail (AT) du suicide de Michèle Morellec, survenu le 23 octobre
2009.
Il invalide la décision de la CPAM. Le suicide de Michèle Morellec est effectivement reconnu comme Accident
du Travail (AT).
Son suicide avait eu lieu alors que des alertes des élus et du CHSCT s’étaient multipliées pendant plusieurs mois,
sans le moindre effet. A leur demande, l'inspection du travail était intervenue pour constater les infractions sur le
temps de travail (57750€ d’amende tout de même !) et obliger la direction à mener des actions immédiates.
Les directions, de TMI et du groupe Thales étaient donc parfaitement au courant de la situation intolérable faite à
Michèle et des risques encourus, avant que n'arrive ce drame. Et d'ailleurs sans rien changer d'autre, deux membres
de la direction de TMI avaient dû quitter précipitamment leurs fonctions...
Durant 4 ans, ne cédant pas à la fatalité, la famille de Michèle, la CGT du site et du groupe, la CNT, l'association
ASD-Pro ont mené le difficile combat pour la reconnaissance en AT.
4 ans pendant lesquels les directions de Thales n'ont pas ménagé leurs efforts pour nier le lien avec le travail. La
direction allant jusqu'à invoquer des « difficultés financières sérieuses » rencontrées par Michèle et son conjoint...
laissant à d'autres le soin de diffuser ce genre d'information dans l'entreprise, attitude pitoyable et destructrice. En
renvoyant systématiquement les causes du suicide aux difficultés supposées uniquement personnelles, la direction
dénie toujours ses responsabilités et les conséquences de l'organisation du travail pathogène.
Cette reconnaissance en AT est extrêmement importante d'abord pour la famille, mais aussi pour nous, salarié-
e-s de TMI qui avons subi ces événements, et pour celles et ceux du groupe Thales qui connaissent souvent des
situations semblables.
Ce jugement nous renforce dans notre détermination.
De même dans le cadre des négociations groupe portant sur la QVT (Qualité de Vie au Travail), la CGT met
en débat les revendications suivantes pour l’encadrement :
- Suivi de la charge de travail en comparant la durée réelle à celle prévue notamment pour les salariés aux
forfaits jours ;
- Créer des espaces de discussion entre encadrants, et au sein de leurs équipes par une redéfinition du
management de proximité qui permettrait à l’encadrement de proximité plus d’autonomie, de prises de
responsabilités, d’initiatives, de créativité, un enrichissement de leurs compétences ;
- Instaurer un droit de refus : il ne s'agit pas d'un droit général à la désobéissance, ni de la négation du
pouvoir de direction, mais de la possibilité d'échapper à des consignes portant atteinte à la santé ou à la dignité.
Notre volonté est de traduire cette notion en droits effectifs dans les situations réelles de travail, comme partie
intégrante d'un statut rénové de l'encadrement, pour les cadres comme pour les techniciens.
La lutte continue, pour transformer radicalement les organisations du travail pathogènes et exiger
la mise en place d'une réelle prévention des risques psychosociaux, pour notre bien être quotidien.
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