Prochaines élections CE/DP/CHSCT

Dans notre tract du 19 septembre, nous vous expliquions pourquoi nous refusions de signer un accord prévoyant le report des élections CE/DP/CHSCT à 2014.

Aujourd’hui, la direction nous dit que ces élections seront reportées à la fin janvier 2014 et nous ne pouvons pas faire autrement que de l’accepter.

Le temps que la direction accepte notre position et qu’une première date de réunion soit fixée et acceptée par tous, il ne restait plus aucune marge pour respecter le calendrier électoral.

De grands esprits nous ont répliqué qu’en ne discutant rien et qu’en acceptant tout, le calendrier aurait pu être respecté. Surement ! Mais alors pourquoi parler de négociation s’il n’y a rien à améliorer ? La discussion n’ a pas été inutile :

• Nous avons obtenu une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel : maintenant dans le calcul du nombre d’électeur, un salarié à temps partiel vaut autant qu’un salarié à temps plein,
• Nous avons dénoncé les erreurs inscrites par la direction sur les procès verbaux des élections de 2011 qui déclaraient tous les salariés de TMI comme relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres,
• Nous avons expliqué pourquoi un 3^ème collège composé de cadre et de mensuels fausse le calcul de la représentativité syndicale,
• Nous avons fait des propositions pour réduire le nombre de bulletins nuls dans les votes par correspondance et proposé quelques changements mineurs pour améliorer la sincérité du scrutin (présence de stylos dans les isoloirs, définir ce qu’est l’interdiction des communications syndicales le jour du vote, etc.)

Ces sujets ont été à l’origine de beaucoup de débats et de tensions mais c’est le rôle d’une négociation de confronter les points de vues. De son coté, la CFE-CGC a bien fait quelques propositions notamment pour limiter les possibilités de fraude lors des votes par correspondance mais globalement, pour elle et pour la délégation CFTC, tout avait été dit en 2011 lors de la précédente négociation, et il n’y avait rien à discuter.

Ce n’est pas le point de vu de la CGT et de la CNT. Voici pourquoi :

Ne plus adapter les collèges aux candidats.

Les élections professionnelles laissent beaucoup de sujets à la libre négociation entre les organisations syndicales. De fait, l’élection commence lors de la négociation de l’accord préélectoral lorsqu’il faut répartir les salariés entre les collèges. Exemple à TMI, le 3^ème collège comprenait :

• en 2003 les ingénieurs & cadres et les techniciens de 365 à 395,
• en 2005, 2007 et 2009 seulement les ingénieurs et cadres
• et en 2011, les ingénieurs & cadres et les techniciens des coefficients 335 à 395.

Pourquoi ces techniciens supérieurs passent-ils d’un collège à l’autre selon les scrutins ? Parce qu’ils servent à adapter les collèges au nombre de candidats tout en respectant les règles de proportionnalité. Plus clairement, quand il y a 2 candidats cadres susceptibles d’être élus, le 3^ème collège est agrandi pour qu’il y ait 2 sièges.

Si cette surreprésentation des cadres peut se comprendre dans certaines circonstances, nous rappelons que dans le groupe Thales, les ingénieurs et cadres sont bien représentés dans les instances représentatives du personnel.

De plus, nous avons eu une mauvaise expérience lors du scrutin de 2011 : les 4 membres du CE élus pour siéger au conseil d’administration de TMI auraient dû être des salariés issus des 3 collèges, c’est du moins ce que le code du travail prévoit (2 ouvriers ou employés, un technicien ou agent de maitrise et un cadre). A TMI, les 4 membres étaient du 3^ème collège et l’ensemble des membres du CE n’a eu aucun retour de ces réunions du conseil d’administration. Ce n’est pas le seul exemple, on nous a expliqué que les non-cadres n’étaient pas les bienvenus pour représenter le CE à la Task force charge 2014. Notre conclusion est qu’en acceptant la surreprésentation du 3^ème collège, les autres salariés ouvriers, employés et techniciens deviennent invisibles alors que c’est justement pour représenter tous les salariés que les CE-DP et CHSCT existent.

Note sur la répartition :

Dans la dernière proposition de la direction, il y a  

• un élu au 1^er collège pour 71 ouvriers,
• un élu au 2^ème collège pour 67 techniciens et administratifs,
• mais 1 élu au 3^ème collège pour 55 cadres.

Il suffirait de 7 ouvriers de plus à l’effectif pour que le 1^er collège ait 4 élus titulaires et le 3^èmecollège 1 seul.

La CGT et la CNT plaident pour un retour à la normale, plus proche de la réglementation et de ce qui se fait habituellement : un 3^ème collège composé des seuls ingénieurs et cadres avec un siège de titulaire et un siège de suppléant au comité d’entreprise.

Pourquoi la CGT et la CNT refusent un 7^ème siège au CE ?

Lorsque le 21 octobre, à l’issu de la dernière réunion de négociation, nous avons ensemble constaté notre profond désaccord, la direction nous a dit qu’elle allait demander l’arbitrage de la direction départementale du travail. Dans les jours qui ont suivi, nous avons envoyé par courrier notre argumentaire au directeur départemental pour plaider notre cause. Une semaine plus tard, le mardi 29 octobre, Eric NORMAND nous apprend qu’il n’a pas envoyé de demande d’arbitrage à l’inspection du travail et qu’il a une dernière proposition à nous faire : passer le comité d’entreprise à 14 membres titulaires et suppléants au lieu de 12 et réserver 4 sièges aux cadres. Immédiatement, la CFTC nous dit qu’elle accepte la proposition et la CFE-CGC lui emboite le pas. En outre, Eric NORMAND nous dit qu’il veut une réponse de la CGT-CNT le jour même, horaire du mail faisant foi, sinon un courrier expliquant le refus partira pour l’inspection du travail. Nous avons confirmé notre refus mais une semaine plus tard, le mardi 5 novembre, nous apprenons que le courrier n’est toujours pas parti et que la direction nous donne un nouveau délai pour… accepter ?

La création de ce 7^ème membre titulaire supplémentaire est un arrangement entre la CFTC, la direction et probablement la CFE-CGC. Un arrangement qu’ils n’arrivent plus à cacher :

Lorsque le mardi 29 octobre, la direction nous a fait cette proposition, la CFTC était déjà au courant au moins depuis la veille. Philippe avait même rédigé la nouvelle à l’avance, il l’a publié sur le site de la CFTC dès sa sortie de réunion en oubliant de corriger la date mais nous avons eu le temps de faire une copie d’écran.

De même, lorsque nous avons signifié notre refus à la direction, nous avons envoyé le mail seulement à la direction. Moins d’une heure après, un copié/collé du contenu du mail était publié sur le site intranet de la CFTC. La direction a admis qu’elle avait transmis le mail et nous avons obtenu son retrait du site de la CFTC.

Nous ne savons pas qui utilise l’un ou manipule l’autre mais cette insistance à nous faire accepter ce 7^ème membre est suffisamment suspecte pour que nous nous posions vraiment des questions.

Maintenant, nous avons besoin de vos avis pour prendre une décision.

Venez nous voir pour nous expliquer vos positions.