Jugement du TASS de Rennes confirmant la faute inexcusable de Thales Microelectronics

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Vous trouverez ci-dessous le jugement complet du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Rennes confirmant l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur dans la mort de Michèle MORELLEC.

La société Thales Microelectronics a interjeté appel de cette décision.














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