Les
élections professionnelles (Comité d’Entreprise, Délégués du
Personnel et C.H.S.C.T.) auront lieu normalement à partir du 17
novembre. Au vu des questions qui nous ont été posées, il nous a
paru important d’en expliquer le fonctionnement et les enjeux.
La
représentativité.
Depuis
le 21 août 2008, les élections professionnelles sont utilisées
pour mesurer l’audience des syndicats et leur représentativité.
Cela veut dire que le premier tour des élections des membres
titulaires du Comité d’Entreprise ne compte pas seulement pour
désigner les membres du CE. Il en découle aussi la
désignation des délégués syndicaux d’entreprise qui sont les
seuls à pouvoir négocier les accords collectifs dont fait partie la
Négociation Annuelle Obligatoire.
Comment
cela se passe ?
Le
premier tour des élections professionnelles est maintenant réservé
aux candidats présentés par les syndicats de salariés, qu’ils
soient représentatifs ou non.
Après
le vote, seuls les bulletins du premier tour Titulaire des élections
CE sont comptés pour mesurer la représentativité des syndicats,
peu importe le nombre de votant. Même s’il n’y a que 10
personnes à se déplacer au premier tour, ce sont seulement ces 10
bulletins qui seront utilisés pour définir la représentativité de
chaque syndicat. Le premier tour des élections des titulaires au
comité d’entreprise est donc le vote le plus important.
Il
n’y a que les bulletins exprimés qui sont pris en compte, les
bulletins blancs, nuls ou fantaisistes ne sont pas pris en compte.
Pour
être considéré comme représentatif, un syndicat doit obtenir 10%
des voix qui se sont exprimées lors du premier tour des élections
titulaire CE. Les voix de tous les collèges sont comptées de
manière globale sauf pour la CFE-CGC qui ne peut présenter de
candidats que dans les 2ème et 3ème collèges.
Pour
pouvoir signer seul un accord collectif dans le groupe Thales,
un syndicat doit obtenir au moins 50% des voix au premier tour des
élections titulaire CE. Cette règle vient d’un accord groupe qui
ne permet plus, de fait, aux autres syndicats de contester une telle
signature même avec le soutient de la majorité des salariés. Une
modification des conditions de travail qui serait acceptée par un
syndicat « majoritaire » s’imposera alors à tous sans
aucune possibilité de recours. C’est la limite de l’intérêt
d’un syndicat unique pour représenter les salariés.
L’ordre
des noms…
Les
élections DP et CE se font : « au scrutin de liste à
deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne ».
Concrètement,
on vote pour une liste tout en sachant que les premiers de la liste
ont le plus de chance d’être élus et les derniers le moins de
chance. Le fait de rayer des noms sur une liste permet de changer
l’ordre d’élection mais pour cela, il faut que le nombre de
ratures du même nom représente au moins 10% des suffrages de la
liste. Exemple : une liste à reçu 40 votes mais sur 4
bulletins le second nom a été rayé. Le second de la liste devient
alors le dernier de la liste et donc celui qui a le moins de chance
d’être élu. On comprendra que peu de syndicats souhaitent
promouvoir cette possibilité donnée aux salariés.
Par
contre, un bulletin où tous les noms sont rayés est considéré
comme nul.
Qui
peut être désigné délégué syndical ?
Depuis
août 2008, pour qu’un salarié puisse être désigné délégué
syndical, il faut que son syndicat soit représentatif donc qu’il
reçoive 10% des votes du premier tour des élections Titulaire CE,
mais il faut aussi qu’il obtienne au moins 10% des votes exprimés
sur son propre nom. Le délégué syndical doit donc obligatoirement
s’être présenté au premier tour des élections CE ou DP en
titulaire ou en suppléant. On comprend que là aussi, les ratures
peuvent avoir une influence.
Et
pour le CHSCT ?
Malheureusement,
les élections au CHSCT ne sont pas un scrutin direct. C’est donc
les représentants du personnel DP et CE qui désignent les membres
du CHSCT, un peu comme des Grands Electeurs. Les noms des membres
élus au CHSCT sont donc complètement liés aux résultats des
élections DP et CE.
Et
pour la CNT ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire