mardi 11 octobre 2011

Elections CE/DP, mode d’emploi

Les élections professionnelles (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et C.H.S.C.T.) auront lieu normalement à partir du 17 novembre. Au vu des questions qui nous ont été posées, il nous a paru important d’en expliquer le fonctionnement et les enjeux.

La représentativité.
Depuis le 21 août 2008, les élections professionnelles sont utilisées pour mesurer l’audience des syndicats et leur représentativité. Cela veut dire que le premier tour des élections des membres titulaires du Comité d’Entreprise ne compte pas seulement pour désigner les membres du CE. Il en découle aussi la désignation des délégués syndicaux d’entreprise qui sont les seuls à pouvoir négocier les accords collectifs dont fait partie la Négociation Annuelle Obligatoire.

Comment cela se passe ?
Le premier tour des élections professionnelles est maintenant réservé aux candidats présentés par les syndicats de salariés, qu’ils soient représentatifs ou non.

Après le vote, seuls les bulletins du premier tour Titulaire des élections CE sont comptés pour mesurer la représentativité des syndicats, peu importe le nombre de votant. Même s’il n’y a que 10 personnes à se déplacer au premier tour, ce sont seulement ces 10 bulletins qui seront utilisés pour définir la représentativité de chaque syndicat. Le premier tour des élections des titulaires au comité d’entreprise est donc le vote le plus important.

Il n’y a que les bulletins exprimés qui sont pris en compte, les bulletins blancs, nuls ou fantaisistes ne sont pas pris en compte.

Pour être considéré comme représentatif, un syndicat doit obtenir 10% des voix qui se sont exprimées lors du premier tour des élections titulaire CE. Les voix de tous les collèges sont comptées de manière globale sauf pour la CFE-CGC qui ne peut présenter de candidats que dans les 2ème et 3ème collèges.

Pour pouvoir signer seul un accord collectif dans le groupe Thales, un syndicat doit obtenir au moins 50% des voix au premier tour des élections titulaire CE. Cette règle vient d’un accord groupe qui ne permet plus, de fait, aux autres syndicats de contester une telle signature même avec le soutient de la majorité des salariés. Une modification des conditions de travail qui serait acceptée par un syndicat « majoritaire » s’imposera alors à tous sans aucune possibilité de recours. C’est la limite de l’intérêt d’un syndicat unique pour représenter les salariés.

L’ordre des noms…
Les élections DP et CE se font : « au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».
Concrètement, on vote pour une liste tout en sachant que les premiers de la liste ont le plus de chance d’être élus et les derniers le moins de chance. Le fait de rayer des noms sur une liste permet de changer l’ordre d’élection mais pour cela, il faut que le nombre de ratures du même nom représente au moins 10% des suffrages de la liste. Exemple : une liste à reçu 40 votes mais sur 4 bulletins le second nom a été rayé. Le second de la liste devient alors le dernier de la liste et donc celui qui a le moins de chance d’être élu. On comprendra que peu de syndicats souhaitent promouvoir cette possibilité donnée aux salariés.
Par contre, un bulletin où tous les noms sont rayés est considéré comme nul.

Qui peut être désigné délégué syndical ?
Depuis août 2008, pour qu’un salarié puisse être désigné délégué syndical, il faut que son syndicat soit représentatif donc qu’il reçoive 10% des votes du premier tour des élections Titulaire CE, mais il faut aussi qu’il obtienne au moins 10% des votes exprimés sur son propre nom. Le délégué syndical doit donc obligatoirement s’être présenté au premier tour des élections CE ou DP en titulaire ou en suppléant. On comprend que là aussi, les ratures peuvent avoir une influence.

Et pour le CHSCT ?
Malheureusement, les élections au CHSCT ne sont pas un scrutin direct. C’est donc les représentants du personnel DP et CE qui désignent les membres du CHSCT, un peu comme des Grands Electeurs. Les noms des membres élus au CHSCT sont donc complètement liés aux résultats des élections DP et CE.

Et pour la CNT ?
Nous devons obtenir 10% des voix lors du premier tour des élections titulaires CE pour être représentatif. La représentativité permet de désigner comme délégué syndical l’un de nos candidats qui aura obtenu au moins 10% de voix sur son nom et de désigner un salarié comme représentant syndical au C.H.S.C.T. Si nous obtenons au moins 2 élus au CE, nous pourrons désigner un représentant syndical au CE. Si nous n’obtenons pas les 10%, la CNT ne sera pas représentative et n’aura donc plus le droit d’exister à TMI avant les élections professionnelles de 2013.

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