Nous ne dormons jamais - Section CNT Thales Etrelles

Anthony, délégué du personnel et représentant de la section syndicale CNT est convoqué à une audience devant le tribunal correctionnel de Rennes qui aura lieu le mardi 13 décembre 2016 à 16h00. Il a aussi reçu, cette semaine une convocation à un entretien préalable à licenciement.  Pour le procès, il lui est reproché d’avoir commis 3 infractions : Pour la première, il est accusé d’être l’auteur des courriers reçus par une partie des salarié-e-s en octobre et novembre 2014,  Pour la seconde, il est accusé d’avoir enregistré les paroles et photographié le directeur du site sans son consentement,  Pour la troisième, il est accusé d’avoir enregistré les paroles de 2 gendarmes de Vitré sans leur consentement.  Pour ces faits, il encoure 5 années de prison ferme et 300 000€ d’amende ainsi que le versement de dommages et intérêts aux victimes qui se sont portées parties civiles. Après plusieurs semaines d’attente, il a pu obtenir par l’intermédiaire de son a...

ATTESTATION (Article 202 du Code de Procédure Civile) Je soussigné, NOM : PRENOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : PROFESSION : ADRESSE : Lien de parenté ou d’alliance avec les parties : Lien de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d’intérêt avec les parties : Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du Nouveau Code de Procédure Pénale, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelés : « est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende, le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts  ». Indiquez, ci-dessous, les faits auxquels vous avez assisté et que vous avez constatés personnellement : ...