Elections CE/DP, mode d’emploi
Les élections professionnelles (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et C.H.S.C.T.) auront lieu normalement à partir du 17 novembre. Au vu des questions qui nous ont été posées, il nous a paru important d’en expliquer le fonctionnement et les enjeux. La représentativité. Depuis le 21 août 2008, les élections professionnelles sont utilisées pour mesurer l’audience des syndicats et leur représentativité. Cela veut dire que le premier tour des élections des membres titulaires du Comité d’Entreprise ne compte pas seulement pour désigner les membres du CE. Il en découle aussi la désignation des délégués syndicaux d’entreprise qui sont les seuls à pouvoir négocier les accords collectifs dont fait partie la Négociation Annuelle Obligatoire. Comment cela se passe ? Le premier tour des élections professionnelles est maintenant réservé aux candidats présentés par les syndicats de salariés, qu’ils soient représentatifs ou non. Après le vote, seuls les bulletins ...