jeudi 14 février 2008

Salaire et ralliement à la Convention Collective Parisienne : la CNT vous explique...



Suite à la journée du mardi 12 février, il y a eu des avancées par rapport aux première propositions de la direction. Mais pour prendre la mesure de ces avancées il faut calculer ce que ces nouvelles avancées vont donner. Le problème est que l'augmentation n'est pas égale pour tous car pour des raisons d'équités, les salariés on été segmentés.



Pour que tous les mensuels puissent savoir de combien sera leurs augmentations 2008, voici les calculs que vous pouvez faire pour vous faire une idée.

Munissez vous d'une calculette, d'une fiche de paie récente, des nouveaux RMH et RAG de la région parisienne et d'une feuille de papier.

Les calculs qui suivent sont des calculs à minima.



1) Connaître sa situation en répondant à ces questions :

- Quel est le montant de ma prime d'ancienneté ? Voir en haut à gauche de votre dernière fiche de paie.

- Quel est le montant de mon salaire de base ? Voir en haut à gauche de votre dernière fiche de paie.

- Quel est mon nombre d'année d'ancienneté ? Voir en haut à droite de votre fiche dernière de paie.

- Quel est mon coefficient ? Voir en haut à droite de votre fiche de paie.

- Etes vous ouvrier, administratif, technicien ou agent de maîtrise ? Si vous êtes en production, vous êtes ouvrier, si votre coefficient est supérieur à 285, vous êtes technicien. Autrement, il faut demander aux RH pour savoir dans quelle branche ils vous considèrent et éventuellement contester.


J'ai cherché une méthode pour savoir sans demander aux RH mais ces distinctions n'ont plus cours depuis quelques années pour les RAG Ille et Vilaine et Morbihan. Notez que la RAG qui vous est appliqué aujourd'hui est en haut à droite de votre fiche de paie après la mention

: mini annuel.

Par contre, cette distinction existe encore pour les RMH qui nous ont été appliquées en 2007. En comparant le calcul de sa prime d'ancienneté avec les RMH, il serait donc possible de savoir dans quelle catégorie la direction nous a mis mais là aussi, ça ne correspond pas car la direction utilise des RMH tirés d'un accord "Sorep" que je ne connaît pas. Il vaut donc mieux le demander aux RH et en cas de désaccord, contacter un DP.



2) Calculer sa nouvelle prime d'ancienneté.

Pour calculer sa nouvelle prime d'ancienneté pour 2008, regardez le Revenues Minimum Hiérarchiques (RMH) de 2008 de la région parisienne qui correspond à votre statut (ouvrier, technicien, etc...) à votre coefficient et à votre ancienneté. Par exemple un ouvrier à 240 de coefficient et de 13 ans d'ancienneté aura 157.82 € par mois de prime d'ancienneté. Pour apprécier l'augmentation, comparez la avec le montant actuel de votre prime d'ancienneté.



3) Calculer l'augmentation de votre salaire de base dû au changement du mode de calcul de la prime annuelle (13ème mois).

La prime annuelle actuelle tient compte de la prime d'ancienneté, la nouvelle prime annuelle n'en tient pas compte. Pour éviter de la perdre, la direction accepte de la compenser en transférant cette somme dans le salaire de base.

Pour savoir combien seront versés, prendre sa nouvelle prime d'ancienneté, la diviser par 13 (12 mois + le 13ème mois). Dans mon exemple, les 157.82 divisé par 13 donnent 12.14€. Cette somme n'est pas une gain à proprement parlé puisqu'il s'agit d'une prime qui nous était versé mais elle doit maintenant être prise en compte pour comparer son salaire aux nouveaux RAG. Oui, cette mesure est défavorable aux salariés dont les revenus annuels sont inférieurs aux RAG alors que c'est une opération blanche pour les salariés dont le revenus annuel est supérieur aux RAG.



4) Calculer son salaire annuel indicatif pour 2008 et le comparer avec les RAG de sa catégorie.

Pour calculer son nouveau salaire de base pour 2008, vous devez additionner votre salaire de base actuel, votre prime d'ancienneté divisé par 13 et votre augmentation 2008. Si votre salaire de base est inférieur à 1600€, vous aurez au minimum 45€. Pour les plus de 1600€, c'est moins simple : Si vous être noté 3 lors de votre EEA calculer 2% de votre salaire de base. Si vous avez une sale gueule, prenez 1.5%.

Dans notre exemple : 1400 + 12.14 + 45 = 1457.14€ est le minimum du nouveau salaire de base pour 2008. Le minimum car je ne tient pas compte de l'augmentation individuelle.



5) Le comparer avec les RAG de sa catégorie.

Les RAG ou Revenus Annuel Garantis sont un engagement de l'employeur pour un revenu annuel minimum. Pour comparer votre revenu annuel avec la RAG correspondante, vous devez considérer que toutes les sommes assujetties à cotisations sociales font parties de votre revenu annuel.

Vous devez donc au minimum additionner vos 13 mois de salaire prévus en

2008 soit dans notre exemple : 1457.14 x 13 = 18942.82€.

Une fois ce revenu annuel prévu calculé, comparez le avec le RAG correspondant à votre catégorie et à votre coefficient. Pour notre exemple, le RAG correspondant est de 19620€. Ce salarié aura donc théoriquement droit à une augmentation de salaire supplémentaire pour rallier les nouveaux RAG.



6) L'augmentation individuelle.

Pour les mensuels dont le salaire est inférieur à 1600€, l'augmentation individuelle est de 0.4%. Pour une masse salariale d'un service de 10 salariés à 1400€ de salaire de base mensuel moyenne, cette AI correspond à 56€ brut. Elle ne sera donc pas partagé entre beaucoup de salarié...

Pour les mensuels au dessus de ces 1600€, l'AI est un peu plus consistante mais comme Baroud a promis 2% pour tout ceux notés au moins

3 lors de leurs EEA, une partie des 1.5% d'AI vont être consommés.



Pourquoi j'ai utlilisé le mot théorique ? En comparant ma situation avec mes collègues et en relisant les conventions collectives je me suis aperçu que la direction pouvait appliquer la convention sociale à minima :

- Les primes d'équipe, de nuit et d'astreinte peuvent être prises en compte dans le calcul du revenu annuel parce qu'elles sont soumises à cotisation. Dans ce cas, un salarié qui touche ces primes n'aura pas d'augmentation de ralliement. Il faut donc que les différentes primes ne soient pas intégré par la direction dans le revenu annuel à comparer avec le RAG.

- Un demi 13ème mois supplémentaire sera versé sur l'année 2008 pour des raisons de changement de date de versement. Le demi 13ème mois supplémentaire pourra être intégré dans le revenu annuel. Il faut donc que ce demi 13ème mois ne soit pas pris en compte dans le revenu annuel à comparer au RAG. Le pire est que la situation se représentera en 2009 si la réaction de la direction est seulement de porter cette somme sur la masse salariale de 2009.

- Les primes exceptionnelles de 150€ de mars et juin sont aussi des sommes brut, donc soumises à cotisation, donc elle peuvent être prise en compte dans le revenu annuel à comparer au RAG.

- Un flou a été entretenu par la direction concernant la catégorie dans laquelle la direction nous considère et si une personne travaillant en production à fabriquer des produits peut-être sûr d'être ouvrier, des doutes subsistent pour les personnes qui entourent et accompagnent cette production. Par exemple, une personne qui fait des kits dans un atelier ne fabrique pas de produit mais elle a les mêmes conditions de travail que n'importe quel ouvrier. Est-ce un ouvrier ou un employé administratif ? Il faut qu'une règle claire soit définie pour que chacun puisse savoir où il en est. Ceci a une importance primordiale pour la prime d'ancienneté et le RAG parce qu'une différence de 5% existe depuis

1976 entre ouvriers et employés. Dans l'exemple donné plus haut,1400€/mois, coef 240 et 13ans d'ancienneté, il n'y a pas de ralliement si ce salarié est un technicien ou un administratif et pas un ouvrier.



La conclusion, c'est que j'ai dû faire pas mal de recherches pour comprendre tout cela et je remarque que la direction n'a pas toutes les réponses. Dans ce cas, comment peut-elle dire que l'application de cette NAO va augmenter la masse salariale de TMI de 3.75% ?

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